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Attestation du sol et données d'aléas d'inondation C'est une attestation certifiant que le sol n'est pas pollué. Pour Bruxelles, il faut s'adresser à l'IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement). Pour la Flandre, c'est l'OVAM. Pour la Wallonie, on le trouve à la Banque des Données de l'Etat des Sols (BDES). Il faut aussi indiquer aux futurs acheteurs si le bien est situé en zone inondable. Attestation relative à la citerne à mazout L'acheteur doit être informé des caractéristiques de la cuve à mazout. Selon la région et la capacité de votre citerne, vous devez fournir une attestation de contrôle du réservoir. Dossier d'intervention ultérieure (DIU) C'est un dossier qui regroupe tous les travaux effectués sur le bien depuis son achat. Vendre une donation. On y trouve des plans d'exécution, les emplacements des câbles ou tuyaux, des informations utiles sur la structure du bâtiment. Le but est de prévenir les accidents ou incidents lors de travaux ultérieurs. Le bien que vous vendez est loué Si un locataire est en courts de bail, il faut transmettre tous les éléments liés à cette location: copie du bail, état des lieux, garantie locative, montant actuel du loyer et des charges, problèmes en cours… Le bien que vous vendez fait partie d'une copropriété Il faut en plus fournir tous les documents et informations liés à la copropriété: PV des assemblées générales des 3 dernières années, montant du fonds de roulement, procédures judiciaires en cours, appels de fonds… Les formalités obligatoires pour vendre une maison sont nombreuses et fastidieuses.

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Mais c'est visiblement une formule bien ringarde.

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Le "vendre moins pour gagner plus" pourrait avoir de beaux jours devant lui, et la tentation du premium ne risque pas de disparaître avec la croissance retrouvée. Dernier épisode en date de cette montée en gamme forcenée: la sortie du bois de Lancia qui a annoncé cette semaine son retour sur la scène, de manière modeste, certes, mais tout de même. C'est une renaissance, avec trois modèles dévoilés d'ici six ans et une volonté affichée: faire son entrée dans le club VIP du premium. C'est donc la troisième marque officiellement positionnée ainsi chez Stellantis, après Alfa Romeo et DS. Sans parler de Peugeot qui lui aussi se hisse vers ce domaine. La nouvelle tentative premium d'Alfa Romeo: le Tonale. D'autres groupes y vont aussi de leur premiumisation récente. Dans le groupe Volkswagen, Cupra est devenue la marque haut de gamme de Seat, comme Abarth l'est pour Fiat. Cette ruée est encouragée par le nouveau venu du clan des surdoués du bénéfice: Tesla. Vendre un deux roues. L'Américain est censé démontrer, façon nouveau riche, que c'est facile de monter en gamme.

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Annoncée par le président en campagne, Emmanuel Macron, le 17 mars dernier, la voiture électrique à 100 € par mois pour les Français les plus modestes reste encore bien hypothétique. Une voiture électrique pour tous les Français? Vos jeux préférés sur 3DS ? sur le forum Blabla 18-25 ans - 30-05-2022 19:12:13 - jeuxvideo.com. Parmi les nombreuses promesses d'Emmanuel Macron annoncées pendant la campagne du président-candidat, figurait celle d'une: « offre abordable de véhicules électriques (... ) en mettant en place des mécanismes de leasing pour accompagner les ménages les plus modestes. » Proposé en premier lieu par Anne Hidalgo et repris à son compte par Macron, ce dispositif est encore très flou. Si l'objectif du gouvernement reste de faire baisser les émissions de CO2 sur les routes et de favoriser l'essor de la mobilité électrique pour tous les Français (dont certains n'ont déjà plus accès à certaines zones urbaines avec la mise en place des ZFE), les contours de ce « leasing social » promis par le candidat Macron sont encore très vagues. D'ailleurs, suite aux déclarations du candidat, l'équipe de campagne d' Emmanuel Macron avait déjà tempéré en expliquant que ce dispositif serait réservé aux professions socio-médicales, aux jeunes et au grand public sous conditions de ressources.

Sommaire: La BMW Série 3 et la Série 3 Touring ont reçu un lifting appelé Life Cycle Impulse (LCI), un faclift qui s'applique désormais aussi à l'Alpina B3. En plus des changements visuels et technologiques, il y a eu du dopage pour les six en ligne turbocompressé. La puissance du moteur à essence de 3 litres passe de 462 ch à 495 ch, le couple maximal de 700 Nm à 730 Nm. Et c'est ainsi que l'Alpina B3, basée sur la BMW M340i xDrive, passe de 0 à 100 km/h en 3, 6 s et atteint une vitesse maximale de 305 km/h. Le break Touring passe à 3, 7 s et 302 km/h respectivement. LIRE AUSSI - Officiel: BMW Série 3 LCI (2022) La puissance maximale ou le couple maximal de la version Diesel ne sont pas touchés par le facelift. Voiture électrique à 100 euros : où en est la promesse d'Emmanuel Macron ?. Basée sur la M340d xDrive, l'Alpina D3 reste forte de 355 ch et 730 Nm, sprintant de 100km/h en moins de 5 s et atteignant une vitesse de pointe de 270 km/h. Le prix? À l'intérieur des nouvelles Alpina B3 et D3, nous retrouvons l'écran incurvé de la BMW Série 3 LCI, y compris ses nouvelles fonctions multimédia.

Ces demandes sont à réaliser simplement par l'envoi d'un mail sur l'adresse suivante: La personne concernée peut également à tout moment, retirer son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Il est possible de communiquer une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés () en cas d'insatisfaction quant à la façon dont les données des personnes concernées ont été traitées.

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Valider la demande 4. Attendre l'avis de la municipalité quant à l'éligibilité au dispositif. 5. Venir retirer la carte à l'accueil de la mairie une fois que disponible. Article 6. Renouvellement de la carte La carte 12-25 est valable pour toute la période du 12ème anniversaire au dernier jour des 25 ans. En cas notamment de perte, de dégradation ou de vol, actualisation de la photo, refaire une demande via le formulaire numérique en cochant la case renouvellement et en précisant le motif. Article 7. Non respect du dispositif En cas de non-respect du présent Règlement, le BÉNÉFICIAIRE pourra se voir refuser le bénéfice des avantages du dispositif. Article 8. Protection des données Dans le cadre de la transparence des données à caractère personnel collectées, les informations légales suivantes sont dues aux personnes concernées, en application des articles 13 1. a, 13 1. b., 13 1. c., 13 1. e., 13 1. f., 13 2. a., 13 2. Espace famille montlouis sur loire ferry photos. b du RGPD. Le responsable de traitement est la Ville de MONTLOUiS-SUR-LOIRE, sise 6 place François-Mitterrand 37270 MONTLOUiS-SUR-LOIRE, représentée par son maire.

Première inscription scolaire 2022/2023 Petite section de maternelle, CP, ou nouvel arrivant dans la commune Pour un enfant qui entre en petite section de maternelle, en cours préparatoire ou s'il ne fréquentait pas une école sur la commune: Dossier unique d'inscription (1ère inscription): Remplir et signer le dossier unique d'inscription, accompagné des justificatifs demandés: Fiche sanitaire de liaison portant autorisation de soins et d'hospitalisation en cas d'urgence et photocopie du carnet de vaccinations. Photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à la date de remise du dossier (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone). Livret de famille (uniquement pour les inscriptions en petite section de maternelle et pour les nouveaux arrivants). Inscriptions scolaires. Certificat de radiation de la précédente école pour les nouveaux arrivants. En cas de séparation des parents, toute pièce justificative de l'attribution du droit de garde exclusif.