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Rien n'est plus agréable l'été que de nager dans une belle piscine remplie d'eau limpide… Mais saviez-vous que vous avez des obligations à respecter? En effet, toutes les installations de piscine sont encadrées par une réglementation municipale en plus du règlement provincial! Demande de permis Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
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L'été s'en vient et vous souhaitez: Installer une nouvelle piscine ou un spa dans votre cour? Clôturer l'enceinte de votre piscine? Construire une plate-forme d'accès? Saviez-vous que des normes s'appliquent? Votre sécurité et celle de vos proches dépendent du respect de ces normes. Normes applicables à l'installation d'une piscine Installation d'une nouvelle piscine ou d'un spa Vous devez faire une demande de permis pour l'installation d'une piscine ou d'un spa et lors de la modification de la plate-forme d'accès ou de l'enceinte de votre piscine. Afin de procéder à votre installation de manière conforme, suivez les étapes suivantes: Étape 1 - Identifier les types de piscines, d'accès et de terrains Les normes d'installation diffèrent selon les types de piscines, d'accès et de terrains. Pour remplir votre demande, identifiez-les: Type de piscine ou de spa Piscine hors terre (incluant démontable et gonflable); Piscine creusée ou semi-creusée; Spa de 2 000 litres et plus. Type d'accès Plate-forme annexée à la résidence; Plate-forme détachée de la résidence; Échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
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Surface de plus de 100m² Dans ce cas-là, le permis de construire est imposé, vous devrez donc remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06. Le délai d'instruction d'un permis de construire est de deux mois aux termes desquels vous pourrez construire votre piscine en ayant pris soin au préalable de déposer en marie une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires Cerfa n° 13407*02 ou en pratiquant cette déclaration directement en ligne. Formulaires Cerfa pour la construction / installation d'un abri de piscine Abri de moins de 1. 80m de hauteur Piscine inférieure à 10m²: Le principe est le même que pour une construction de piscine: pas d'autorisation ou de permis nécessaire. Abri de plus de 1. 80m de hauteur Le permis de construire est indispensable pour les bassins de plus de 10m². Installation d'un abri sur piscine existante Pas de déclaration ni de permis pour abri installé sur une piscine déjà existante et de moins de 1. 80m de hauteur. Déclaration Cerfa °13703*06 imposée si l'abri est supérieur à une hauteur de 1.
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La construction ou l'installation d'une piscine demande certaines démarches administratives avant de pouvoir s'y baigner. Il en est de même pour les abris. Guide-Piscine vous propose un récapitulatif de tous les formulaires et vous apporte quelques points essentiels pour les remplir. Formulaires Cerfa pour la construction d'une piscine Surface de moins de 10 m² Il n'est pas obligatoire d'entreprendre des démarches administratives pour les piscines dont la surface est inférieure à moins de 10m² à condition que l'emplacement ne se situe pas en zone protégée, en secteur sauvegardé ou en site classé ou en instance de classement. Toutefois, vous devez respecter les règles de mitoyenneté ainsi que les règles locales d'urbanisme éventuellement imposées par votre commune. Surface entre 10 et 100m² Vous êtes tenu(e) remplir le formulaire téléchargeable Cerfa n° 13703*06 qui est une déclaration préalable de travaux. Vous pourrez commencer votre construction de piscine un mois après le dépôt de la déclaration si aucun courrier de l'administration ne vous parvient dans ce laps de temps.
La constitution du dossier est primordiale pour l'obtention de délais réduits et une meilleure tranquillité d'esprit. D'autres exemples de permis de construire:
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