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Fonction publique territoriale Publié le 20/03/2017 • dans: Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l'école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que les autres fonctionnaires territoriaux. La collectivité définit, par voie de délibération et après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail des ATSEM. Il n'est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice. La journée type d'un(e) ATSEM - Forum de la Fonction Publique Territoriale. L'autorité territoriale n'a pas l'obligation de nommer une ATSEM par classe, la nomination relevant de l'entière compétence de l'autorité territoriale.
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Le temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire est annualisé. Sur une année, un agent à temps complet doit accomplir 1 607 heures de travail effectif, qu'il faut répartir en tenant compte du calendrier scolaire. Planning d'une atsem. Pour connaître le principe de l'annualisation du temps de travail et les modalités de calcul, télécharger la fiche pratique: « L'organisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire ». Année scolaire 2021-2022 Pour l'année scolaire 2021-2022, on compte: 141 jours d'école + 1 jour de pré-rentrée + 36 mercredis matin Pour calculer la durée hebdomadaire du poste occupé par un agent à partir de son emploi du temps, utiliser le planning pour l'année scolaire 2021-2022. Année scolaire 2022-2023 Pour l'année scolaire 2022-2023, on compte: 139 jours d'école + 1 jour de pré-rentrée + 36 mercredis matin Pour calculer la durée hebdomadaire du poste occupé par un agent à partir de son emploi du temps, utiliser le planning pour l'année scolaire 2022-2023.
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Moteur de lit OKIMAT avec axes de 34 mm Motorisation pour sommier relevable TPR Marque: OKIN (Allemagne) Modèle spécifique avec axes de 34 mm (vérifier vos dimensions) Vendu avec sa prise secteur + batterie de remise à zéro en cas de coupure de courant Transformateur intégré Montage simple sans outils Fiche Technique: Force de déplacement: 4500 N max. de chaque côté (pour des raisons de sécurité aucune force de traction) Vitesse: max. 4, 5 mm/s Actionnement de secours par pile 9 V Le moteur est vendu seul ou: Avec télécommande filaire Dimensions à respecter pour adaptation à votre sommier: Entraxe de fixation de 581 MM (+/- 2 mm) Diamètre barre 34 mm