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La plaque minéralogique du scooter Certains cyclomoteurs ne sont pas encore immatriculés. Pour pouvoir rouler sur les voies publiques, leur propriétaire doit demander une carte grise. Cette carte est envoyée par courrier suivi à leur domicile. Dans son attente, ils peuvent circuler en France pendant 30 jours avec un certificat provisoire d'immatriculation (à imprimer sur l'ANTS ou remis par le professionnel habilité). Sur ce certificat figure le numéro d'immatriculation. Le propriétaire de l'engin motorisé doit alors rapidement acheter une plaque minéralogique. Il en est de même pour les scooters avec une immatriculation à l'ancien format (numéro attribué avant 2009 et se terminant par le numéro de département). Comment mettre une plaque d immatriculation sur un scooter.fr. En effet, la demande de carte grise est l'occasion de leur attribuer un numéro au nouveau format type lettres-chiffres-lettres.

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Les documents à fournir sont: Un justificatif d'identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente. Le coût de la carte grise scooter 50 cm3 et moins de 50 cm3 Quel que soit l'âge d'un scooter 50 cc, le certificat d'immatriculation et le duplicata coûtent 13, 76 EUR. Pour refaire sa carte grise scooter 50 cc, il est possible de remplir directement le formulaire adéquat. Scooter 50 cm3: questions fréquentes Qui peut conduire un scooter 50 cm3? Comment mettre une plaque d immatriculation sur un scooter 1. Quel permis? Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un scooter de 50 cm3 ou moins sans permis. En revanche celles nées en 1988 ou après doivent être soit titulaires du permis AM (correspond au brevet de sécurité routière et obligatoire pour les jeunes de 14 ans), soit titulaires d'une catégorie de permis autre que l'AM, soit encore titulaire d'un titre équivalent délivré par l'État.

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Vous devrez alors fournir les documents suivants: Demande de certificat d'immatriculation Facture d'achat ou certificat de vente Justificatif d'identité et de domicile Pour faciliter la démarche, vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient (assurance du scooter, factures des différentes réparations, etc. ). Mon cyclomoteur est ancien Si vous venez de retrouver une vieille Vespa au fond de la grange, ou si un proche vient de vous donner une Motobécane ancienne et que vous souhaitez lui redonner ses couleurs d'antan, vous devrez passer par une demande de première immatriculation d'un véhicule. Comment procéder à l’immatriculation de sa moto ? - plaquesmoto.fr. La démarche n'est pas différente de celle d'un cyclomoteur récent. Cependant, il est parfois plus difficile de retrouver d'anciens documents de vente du cyclo. Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous est fortement conseillé de rassembler le maximum de documents qui concernent le scooter. Vous pouvez également demander à la FFVE (fédération française des véhicules d'époque) de vous transmettre un document authentifiant le véhicule et rassemblant les différentes informations techniques du scooter.

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Alors allons-y! PS: En passant par les liens fournis ci-dessus pour vos achats, vous ne paierez pas plus cher et vous m'aiderez à supporter les coûts d'hébergement de mon site. Si son contenu vous est utile, c'est donc un bon moyen de me dire merci;-). Commencez par percer les rivets de l'ancienne plaque afin de la décrocher. Un foret à métal de 4mm fait parfaitement l'affaire. Une fois l'ancienne plaque retirée, récupérez les deux rondelles qui ont dû tomber. Nous les réutiliserons sur la nouvelle plaque. Comment faire la carte grise d'un scooter sur l'ANTS ?. Placez maintenant la nouvelle plaque en la centrant au mieux ( ce n'est pas au millimètre près non plus…). A l'aide d'un stylo ou d'un feutre, tracez un rond sur la plaque en passant par chacun des deux trous existant de la bavette ou du support de plaque de la moto. Ces deux ronds vous servirons de repères pour percer la nouvelle plaque. Percez maintenant la plaque en respectant les repères tracés précédemment. Si la plaque est protégée par un film, ne le retirez pas tout de suite. Voilà, maintenant vous pouvez retirer le film protecteur, préparer deux rivets, les deux rondelles et…la pince à riveter!

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Comment procéder à l'immatriculation de sa moto? Vous venez d'acheter une nouvelle moto ou en occasion et vous souhaitez la conduire? Si oui, alors sachez qu'il y a une règle particulière dont vous devez tenir compte avant de la mettre en circulation. Il s'agit de l'immatriculation de votre moto qui est une norme obligatoire sur le territoire français. Ainsi, comme dans le cas des voitures, vous devez initier une procédure afin d'obtenir une immatriculation pour votre véhicule à deux-roues. Comment mettre une plaque d immatriculation sur un scooter 2. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les démarches nécessaires pour obtenir votre immatriculation. Les documents nécessaires pour l'immatriculation d'une moto Pour immatriculer votre moto, il y a un certain nombre de pièces que vous devez nécessairement réunir. D'abord, vous devez pouvoir justifier votre identité, d'où la nécessité de fournir une carte d'identité en cours de validité. A défaut, votre permis de conduire fera bien l'affaire. D'un autre côté, il faudra également justifier l'achat de la moto.

4 - Demander une carte grise pour son scooter sans passer par l'ANTS Les professionnels habilités, une alternative à l'ANTS pour obtenir la carte grise d'un scooter Les propriétaires de scooter n'ayant pas le matériel informatique nécessaire, n'ayant pas reçu le code de cession de la part du vendeur ou voulant être certains que la démarche aboutisse, peuvent faire appel à un tiers de confiance. Ce tiers a reçu une habilitation du ministère de l'intérieur. La plaque d'immatriculation de la moto. A savoir: le tiers habilité peut être un garagiste, un loueur de véhicule, un concessionnaire ou encore un site internet spécialisé. Le mandat remis au professionnel demandant la carte grise du deux-roues En plus des justificatifs ANTS, le scootériste doit remettre un mandat au professionnel. Ce mandat se complète obligatoirement un utilisant le formulaire cerfa 13757. La signature d'un représentant légal est requise, si le futur conducteur du deux-roues est mineur. A savoir: le certificat provisoire d'immatriculation est remis par le professionnel au format papier et/ou au format numérique.

L'ANTS sera en mesure de traiter votre demande à la remise des justificatifs usuels pour une succession. Si vous voulez le vendre, il faudra au préalable mettre la carte grise à votre nom. Peut-on immatriculer pour la première fois un cyclomoteur en l'absence de son numéro d'identification? Le ministère des Transports confirme que la divergence entre le numéro de châssis et le numéro du moteur n'est pas de nature à compromettre la procédure d'immatriculation prévue au regard des conditions précitées. Par exemple, pour un Solex type 3800, le ministère des transports confirme que « le numéro de moteur correspond au numéro d'identification du véhicule ». Un dossier de demande de première immatriculation d'un Solex 3800 en l'absence de son numéro d'identification mais en connaissance de son numéro de moteur peut donc être accepté.