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Bienvenue à tous! Piscine mode d'emploi! Ce Blog est une « chronique » dans laquelle je présente et j'explique tout ce qui touche de près ou de loin à ce que j'aime appeler le « monde de la piscine ». Le cœur de mon sujet est le fonctionnement de la piscine: sa construction et son entretien. Je parle aussi des derniers sujets tendance, décoration, art de vivre, détente… et je vous communique également des bons plans. Régulièrement, je publie des articles sur ces différents thèmes et j'attends à chaque fois vos témoignages et commentaires! Ce Blog a été mis en place dans un souci de transparence et d'interaction avec vous. Je suis donc très ouverte à la convivialité, aux échanges et à la découverte. Un guide de la piscine facile J'ai créé ce blog en 2010, partant du constat que beaucoup d'heureux propriétaires de piscine se retrouvaient dépités quand il s'agissait de l'entretenir… et de la comprendre! La mission que je me suis donnée est de rendre accessible toutes les informations techniques sur la piscine.

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2009 au BOPI 2009-08-14 Classe 00 Produits chimiques pour la purification et la désinfection d'eau de piscine, appareils de chauffage, de ventilation ou de déshumidification touchant à la piscine et à son environnement. Edition de revues promotionnelles et d'information. Classe 01 - Produit Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire; décolorants à usage industriel. Classe 11 - Produit Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Je suis enfin une curieuse invétérée très bien entourée. Evidemment, pas question pour moi de raconter n'importe quoi sur ce blog, bien au contraire! Je travaille en partenariat avec le site, spécialiste de la vente en ligne d'équipements, accessoires et produits de piscine. C'est eux qui me guident dans cette quête de la piscine ludique et facile! Plus particulièrement, mon référent est Lucien, spécialiste incollable de la piscine. Mon mentor en quelque sorte. Il est ma source d'information principale et aussi mon coéquipier pour ce blog puisqu'il se chargera d'écrire des articles plus techniques ou de répondre précisément à vos questions. Dans l'attente de vos commentaires…. Bonne visite!

Il ne lui a pas été indiqué à l'époque qu'il s'agissait en réalité de l'annexion irrégulière d'une partie commune. Comment régulariser? Solution 1ère étape: Se référer au règlement de copropriété et à l'état descriptif de division pour vérifier si le palier/couloir/entrée constitue une partie commune. 2° étape: Demander au notaire de se procurer l'intégralité des titres de propriété de l'appartement ainsi que les plans d'origine et modificatifs de l'immeuble et vérifier si ladite partie commune a été vendue avec l'appartement depuis 30 ans voire plus. 3° étape: Si c'est le cas, il est conseillé de se rapprocher d'un professionnel du droit afin d'étudier l'opportunité d'acquérir le palier/couloir/entrée par le jeu de la prescription dite « acquisitive ». Peut-on me réclamer un rappel de charges de copropriété ? - MySweetimmo. En effet, aux termes des articles 2258 et suivants du Code Civil, un copropriétaire peut revendiquer la propriété d'une partie commune de l'immeuble sur laquelle il a, dans les conditions légales, exercé des actes de possession lui ouvrant le bénéfice de la prescription trentenaire.

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Pour la régularisation de mai 2016: le bail se reconduit tacitement: on applique le délai d 3 ans de prescription sans limitation: il a donc jusqu'en mai 2019 pour la demander. A noter: si la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la demande. En conséquence: votre bailleur ne peut revenir en arrière et lui demander des régularisations antérieures, mais il sera limité dans le temps. Prescription charges de copropriété 5 ans. Nous manquons de détails pour répondre de façon plus précise. Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.

Depuis 2007, le syndic de notre copropriété m'a attribué, par erreur, 650 tantièmes de charges au lieu de 614. Je ne m'en suis rendu compte qu'en novembre 2012 et j'ai demandé au syndic de rectifier mes charges en conséquence. Le syndic a refusé de me rembourser pour le passé la somme de 267 € en prétextant qu'il avait obtenu le quitus pour les comptes des années 2006 à 2011. Quels sont mes droits? L. "Vente par erreur d’un palier (partie commune) avec un appartement : comment régulariser ?", Amandine LABRO Avocat - Journal de l'Agence. B. – Fréjus Dès lors que l'erreur est manifeste et non contestable, vous disposez effectivement d'un recours direct contre la copropriété et le syndic doit procéder immédiatement à la rectification et au remboursement des sommes trop perçues. Les approbations des comptes et quitus donnés au syndic, qui ont eu lieu depuis 2007 n'interviennent pas dans cette matière, puisqu'il s'agit d'une erreur de répartition individuelle et que ces approbations ne vous sont donc pas opposables (CA Paris – 25 octobre 1993). En cas de refus de votre syndic de procéder à ce remboursement, il conviendra d'assigner la copropriété devant le tribunal.