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Le capital peut donc varier entre un minimum et un montant maximum, sans qu'il y ait lieu à procéder à de coûteuses déclarations... (exemple: montant minimum de 1 euro, montant maximum de 1 000 000 d'euros. Si, au moment de la création le capital est fixé à 1 euro, il peut par le biais d'apports des associés ou l'arrivé d'un nouveau, passer à 500 000 euros sans avoir à accomplir de déclaration ou remise à jour des statuts. Un simple procès verbal du gérant suffira). A noter que les associés doivent apporter (en espèces ou en bien (s) immobilier (s), la valeur du capital minimum fixée dans les statuts. Ils n'ont pas à apporter la somme représentant le capital maximum. Cette souplesse n'existe pas dans les SCI à capital fixe (la majorité des société civiles immobilières créées avant 1983/1985). Sci à capital variable. La modification des associés (départ ou nouveaux) ainsi que la variation du capital social doit faire l'objet d'une déclaration et annonce légale. La gestion d'une SCI à capital variable est identique à celle d'une SCI à capital fixe.
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Les noms des éventuels nouveaux associés doivent seulement être inscrits sur le procès verbal de l'AG. Modification du capital: mais alors quelles conséquences? La modification d'un capital pour une SCI à capital variable ne nécessite donc pas de formalités à effectuer dans la mesure où le montant reste entre le capital minimum et le capital maximum. Seul un procès verbal rédigé par le gérant et constaté lors de l'AG suffit pour officialiser le nouveau capital, pas de nouvelle annonce légale de SCI non-plus n'est à publier. Voici un exemple concret: – capital minimum: 100 euros. Capital maximum: 100 000 euros. Le capital initial passe de 30 000 à 50 000 euros: pas de formalités à effectuer. SCI à capital variable : avantages et fonctionnement. En revanche si: capital minimum 100 euros, capital maximum: 100 000 euros. le capital initial passe de 30 000 à 200 000: cette variation nécessite la publication d'une annonce légale et dépôt des pièces au RCS. Capital variable: solution adaptée pour associé mobile. Un nouvel associé souhaitant ne pas figurer dans les statuts peut tout à fait ne pas y paraître.
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Il n'est pas nécessaire de publier une annonce légale (article L231-3 du code de commerce). Il n'y a pas d'obligation d'accomplir les formalités d'une société à capital fixe lors d'une modification si on a auparavant fixé le montant du capital minimum en dessous duquel il ne peut descendre, et le capital maximum dans les statuts. Le capital peut varier entre ces deux constantes, il n'y a pas d'obligation d'apporter le montant du capital maximum. Exemple: Supposons que le capital minimum de la société soit fixé à 500 euros, le capital maximum à 1. SCI à capital variable, comparaison entre SCI fixe et SCI variable. 000. 000 euros. Au moment de la vie de la société, les associés veulent augmenter le capital à 20. 000 euros (en apportant de l'argent ou par la venue de nouveaux associés), seul un procès verbal précisant le nouveau capital ou/et les nouveaux associés, sera constitué par le gérant (que l'assemblée générale en prendra acte ultérieurement). Cependant, si le nouveau capital est augmenté à 1. 100. 000 euros, il faut publier une annonce légale et procéder au dépôt des pièces auprès du registre du commerce puisque le capital est supérieur à celui initialement prévu (article L 231-1 du code de commerce).
Attention de ne pas bricoler des statuts trouvés ça et là, sur internet par exemple. Des règles doivent absolument figurer selon un certain formalisme. Le coût de cette modification est à peu près équivalent à ceux d'une création: aux environs de 249 euros HT, selon la longueur de l'annonce légale (elle est facturée selon la densité de sa composition). Néanmoins, si la société à transformer est créée depuis quelques années, certains points étaient sans doute à revoir. Sci à capital variable vs. Profitez-en pour toiletter les statuts, peut être changer de gérant, répartition des parts, etc. Vous ne paierez pas plus cher. Le dossier de transformation est à déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Le tout peut être effectué rapidement depuis chez vous, quel que soit le point du monde où vous habitez (pour une société néanmoins domiciliée en France! ) sans que vous n'ayez à bouger ( conseil: utilisez le "Dossier-kit de création", créé en 1981), grâce à internet. 24 heures sur 24, vous avez accès au site du tribunal qui centralise toutes les informations.
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