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Le comportement d'une personne en dehors de son lieu de travail n'est pas le sujet d'un certificat de travail. Exceptionnellement, le certificat de travail peut tenir compte de certains aspects lorsque le comportement en dehors du travail a une influence importante sur le rapport de travail (problèmes avec l'alcool, etc. ). Motifs de résiliation Selon la pratique juridique appliquée, les motifs de résiliation du rapport de travail doivent également figurer dans le certificat de travail. En cas de résiliation par l'employeur, le motif de la résiliation peut être indiqué. Toutefois, à la demande du collaborateur, cette indication doit être retirée dans la mesure où elle ne contribue à rien de déterminant dans l'appréciation globale. Confirmation de travail Contenu et utilisation de l'attestation de travail En vertu de l'art. 330a CO, le salarié a le droit de demander un «certificat de travail simple», généralement désigné comme «attestation de travail». Cette attestation de travail donne des renseignements sur: la durée de l'emploi, la fonction exercée.
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De son élaboration à sa remise: conseils, bases légales et règles utiles Comment rédiger un certificat de travail Principales bases légales, doctrine et jurisprudence actuelles Nombreux exemples de formulations et d'expressions pour les différents cas de figure Le certificat de travail, spécialité helvétique dans sa version longue, est un document incontournable et important dans la mesure où il jalonne la carrière professionnelle de tout un chacun. Son élaboration n'est pas toujours chose aisée, en ce sens qu'il se doit de refléter la réalité d'un parcours professionnel, parfois sinueux avec des prestations inégales, tout en restant bienveillant. Le présent ouvrage vise à permettre aux responsables des ressources humaines de trouver des solutions concrètes et un appui pragmatique face aux différentes difficultés que peut soulever l'établissement du certificat de travail, y compris lorsqu'il doit être fait mention de réserve(s) à l'égard d'un collaborateur. Il se veut également un outil de lecture et d'analyse du certificat de travail par le travailleur lui-même.
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C'est le rapport en importance entre ces 2 niveaux qui montre le rapport entre les forces et faiblesses du collaborateur. b) Au niveau de la conclusion du certificat de travail: En utilisant une phrase finale telle que: « Il est mis d'un commun accord un terme aux rapports de travail en date du XX/XX/XXXX. M. X nous quitte ce jour libre de l'obligation de travailler et de toute autre obligation, hormis celle liée à la clause de confidentialité [éventuellement: « et celle de non concurrence »]. Nous formulons nos vœux… » Nous vous invitons également à vous référer à l'article « La lettre d'avertissement et l'entretien de licenciement » pour la conduite de ce processus délicat. DROIT DU TRAVAIL SUISSE L'obligation de délivrer un certificat de travail est stipulée dans l'art. 330a du Code des Obligations: al. 1: le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.
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Sinon, le tribunal des Prud'hommes trancheront. Si l'e mployeur refuse de délivrer un certificat de travail, ce à quoi il est tenu par la loi, ne pas hésiter non plus à s'adresser aux Prud'hommes. Le travailleur peut même réclamer des dommages et intérêts s'il peut prouver qu'un nouvel emploi lui a été refusé à cause du certificat de travail. Enfin, si on reste longtemps dans une entreprise, il est possible, et même recommandé, de demander des certificats intermédiaires en cours d'emploi, par exemple quand on change de fonction au sein de l'entreprise. Car la mémoire des satisfactions procurées dans telle ou telle fonction peut se perdre avec le temps.
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Après l'appréciation de la fonction, celle de l'attitude.
al. 2: à la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail. On relèvera également que l'employeur engage sa responsabilité vis-à-vis du travailleur ou d'un éventuel futur employeur. L'établissement d'un certificat élogieux qui ne correspond pas à la réalité – et masque, par exemple, un détournement de fonds – peut ainsi constituer un acte illicite et entraîner des conséquences pour l'employeur. C'est le cas si la personne qui a engagé le travailleur sur la base du certificat a, elle aussi, été victime d'un détournement (ATF 101 II 69). Une attention toute particulière devra en conséquence être portée à l'exactitude des informations contenues dans le certificat!
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