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Le président des Etats-Unis est élu tous les quatre ans et peut exercer un maximum de deux mandats. Il incarne à lui seul le pouvoir exécutif. Il dispose des pouvoirs d'un chef d'Etat. Il est: - chef des armées et de la garde nationale Les pouvoirs de guerre sont partagés. Il appartient au Congrès de la déclarer. - chef de la diplomatie Le président assure une fonction de représentation. C'est lui qui reçoit et rencontre les chefs d'Etats étrangers. Il a le pouvoir de nommer les ambassadeurs, de reconnaître ou non des gouvernements étrangers. - Le président conclut les traités qui engagent le pays sur la scène internationale. Il appartient au Sénat de les ratifier (à la majorité des deux tiers). Le président a la possibilité de contourner cette obligation en concluant des « accords exécutifs ». - Le président a le droit de grâce pour les crimes fédéraux. Le président en France et aux États-Unis. Il peut gracier, commuer des sentences, ou proclamer une amnistie. Il dispose également des pouvoirs d'un chef de gouvernement. Il est: - chef de l'administration - législateur en chef Le président est responsable de l'application des lois votées par le Congrès.
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Effectivement, ce nouvel État – organisé selon le modèle fédéral – va s'appuyer sur une séparation particulièrement stricte entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Très souvent, de nombreux constitutionnalistes vont jusqu'à évoquer un véritable « isolement des pouvoirs » dans ce type de régime (M. Les pouvoirs du président américain dissertation droit. TROPER, « La séparation des pouvoirs dans la Constitution de l'an III », La Constitution de l'an III). Mais cet isolement des pouvoirs, mentionné par la doctrine, n'entraine-t-il pas dans le fonctionnement du régime présidentiel américain un réel monopole de l'exécutif? Évidemment, cette séparation stricte des pouvoirs et la Constitution américaine viennent garantir des attributions très larges au Président des États-Unis (I), mais par souci de démocratie, d'autres organes institutionnels tiennent également une place considérable dans le fonctionnement du régime présidentiel américain (II). I - Les larges attributions du Président des États-Unis Ces larges attributions permettent au Président de tenir à la fois le rôle de Chef de l'État et de Chef du gouvernement (A), avec notamment de nombreux pouvoirs propres (B).
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Chaque état fédéré possède sa propre constitution définissant l'exercice et la répartition des pouvoirs en leur sein: le... L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au... Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel « Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés... Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté?
L'apparition... Comment s'organise le régime présidentiel américain? Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide... Les pouvoirs du président américain dissertation le. L'évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958 Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel Le rôle du Président de la République est capital et ce n'est pas un rôle de chef de l'exécutif; sa mission ne se confond, à aucun moment, avec la mission de chef de gouvernement. (…) C'est une mission d'arbitre. (…) Il est garant du bon fonctionnement du régime... Le président américain, chef législateur? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir".
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