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Friday, 5 July 2024

Élections professionnelles 2022 – RETRO PLANNING DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES Publié le 31 mai 2022 Dans le cadre des élections professionnelles 2022, consultez le rétro planning simplifié des opérations électorales: Pour les collectivités (+ de 50 agents) organisant les élections pour le CST local ou le CST commun: vous trouverez un rappel des dates importantes des différentes échéances, Pour toutes les collectivités affiliées au CDG: vous pouvez visualiser toutes les opérations réalisées par le CDG en collaboration avec les collectivités. En 2022, LE CENTRE DE GESTION ENVISAGE D'ORGANISER CES ÉLECTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE À l'occasion du réseau des secrétaires de mairie programmé les 13 et 14 juin prochains et du réseau des DGS/DRH programmé fin juin, des informations importantes seront communiquées aux collectivités → Consulter les pages Élections professionnelles

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Exemple ROGER Jérémy reste avec 21% de ratures (icone rouge) mais VERSTRAETER Mathieu obtient seulement 5% de ratures, il devra donc être nommé au premier siège obtenu par un syndicat (si il en obtient) quand bien même il n'aurait obtenu que 31 voix. Est ce plus clair? Si ce n'est pas le cas sache que moi même j'ai mis des heures à comprendre ces règles et à les mettre en pratique ^^ C'est donc pour cela que les candidats ne sont pas par ordre d'éligibilité puisque si le premier a été raturé par tout le monde il peut facilement se faire chiper sa place par les autres (la joie des élections professionnelles). Elections professionnelles : ratures sur les bulletins de votes. J'espère avoir répondu à toutes tes questions. Nous pouvons échanger directement par mail si tu as des solutions pour moi. Je te remercie infiniment. Cordialement. Dernière édition: le 13/07/2016 à 11:39 DjiDji59430 Passionné d'Excel Messages 3'491 Votes 528 Excel 365 FR Inscrit 18. 2015 Lieu Dunkerque ACCES PREMIUM Soutenez le site en devenant membre Premium et profitez de plusieurs options exclusives: Navigation sans publicités Option "No Tracking" Option "Mode Incognito" Option "Dark Mode" retire ton mail, je l'ai recupéré Forums Excel - VBA Elections professionnelles (fonction SI imbriqués)

Faut-Il Ou Non Tenir Compte Des Ratures Sur Les Bulletins Lors Des Élections Professionnelles - Légavox

Nombre de bulletins de chaque candidat 103. Nombre de voix de la liste = 103 x 5/5 = 103 Des exemples de calcul pour le CSE - Cas plus complexe N°2 5 sièges à pouvoir avec 3 listes Liste A (5 candidats). Faut-il ou non tenir compte des ratures sur les bulletins lors des élections professionnelles - Légavox. Total des voix obtenues = 405 Liste B (3 candidats). Total des voix obtenues = 193 Liste C (2 candidats). Total des voix obtenues = 67 Le nombre de voix de chaque liste est égal au total des voix obtenues par les candidats divisées par le nombre de candidats de la liste.

Elections Professionnelles : Ratures Sur Les Bulletins De Votes

Toutefois, un second tour s'impose si tous les sièges n'ont pas été pourvus (listes de candidats incomplètes). Important Le premier tour des élections des élus titulaires au CSE détermine les syndicats qui deviendront représentatifs dans l'entreprise et qui pourront, par conséquent, désigner un délégué syndical. Élections professionnelles ratp 2021. C'est pourquoi, même lorsque le quorum n'est pas atteint, il faut obligatoirement dépouiller les bulletins pour déterminer quelles sont les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le 2nd tour Un 2nd tour doit être organisé, dans les 15 jours à dater du 1er tour, lorsqu'à l'issue de celui-ci: le quorum n'est pas atteint; des sièges restent vacants suite à la présentation de listes incomplètes; en cas de carence des syndicats au 1er tour. Les règles de décompte des suffrages et d'attribution des sièges sont les mêmes pour le 1er ou le 2nd tour à l'exception: du quorum: il n'y a pas d'obligation de l'atteindre au second tour; du monopole syndical: les candidatures sont libres au 2nd tour; tout salarié peut donc se présenter seul ou en liste.

2314-24 et R. 2324-20]. > Si une liste incomplète – c'est-à-dire comportant moins de noms que de sièges à pourvoir – obtient plus de sièges qu'elle ne comporte de candidats, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes selon la règle de la plus forte moyenne. Et s'il reste un siège à pourvoir et qu'une seule liste dispose encore d'un candidat, ce siège doit être attribué au candidat de cette liste, sans qu'il y ait lieu d'organiser un scrutin supplémentaire [Cass. soc., 12 janv. 2000, n° 99-60. 044; Cass. soc., 12 mars 2008, n° 07-60. 335]. En savoir plus sur les listes communes - se rendre ici. En savoir plus sur les conflits entre syndicats - se rendre ici.

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Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation? : Un plaque minéralogique Française est une plaque arborant une combinaison unique de chiffres ou de lettres destinée à l'identification d'un véhicule (automobile, moto, scooter, camion, caravane, remorque …). Chaque usager de la route (automobiliste, motard) doit apposer une plaque de manière visible et inamovible sur le véhicule. Depuis la mise en œuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, les plaques d'immatriculations Française sont constituées de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres). Plaque PVC pas cher pour toiture et couverture légère au meilleur prix - McCover. Un numéro d'immatriculation est attribué à vie à un véhicule, et de plus il est impossible de le choisir, c'est le système du SIV qui attribue le numéro d'immatriculation. Le Ministère de l'Intérieur a estimé que le SIV a une durée de vie prévisible d'environ 80 ans. Avec ce nouveau système, le titulaire d'un véhicule est complétement libre de choisir le logo de la région et le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes, à partir du moment que la plaque posée est homologuée il est possible de faire modifier les identifiants territoriaux à tout moment, sans contrainte et sans même réaliser une démarche en immatriculation.