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Thursday, 1 August 2024

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Or, la pratique du démarchage est interdite, et l'ADIL ne cautionne aucunement cette pratique! Soyez vigilants! ACTUALITÉS ADIL Actualités Clauses-types pour le prêt d'un logement Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention de prêt d'un logement, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu'elles correspondent bien à votre situation avec un de nos juristes qui vous apportera un conseil neutre et gratuit. Logement social: plafonds de ressources 2020 Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26. Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) BAR LE DUC (55000), Administrations des transports, de l'equipement, du tourisme et de la mer - 0329799345. 12. 19). Copropriété: dématérialisation des documents Le syndic professionnel doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés. Cet accès doit être différencié selon le type de documents mis à la disposition des copropriétaires ou des membres du conseil syndical.

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