Moodle Délégation De Pouvoir Gestion Du Personnel Communal / Vba L Indice N Appartient Pas À La Sélection

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Wednesday, 28 August 2024

[... ] [... ] ou celles des agents placés sous l'autorité hiérarchique de M. Délégation en matière de gestion du personnel M. est directement responsable du recrutement du personnel pour l'établissement. Il assurera le suivi de la gestion du personnel de l'établissement qu'il dirige, tant sur le plan administratif que disciplinaire. Les licenciements qui pourraient intervenir seront de sa compétence et il en assurera l'entière responsabilité. Modèle d'attestation de délégation de pouvoirs gratuit. Délégation en matière de représentants du personnel La société attire l'attention de M. ] L'inobservation de ces règles constitue une entrave au droit syndical ou au droit de représentation du personnel, et fait l'objet de sanctions pénales. M. devra veiller et faire veiller à ce que de telles infractions ne se produisent pas dans les différents services de l'établissement. Délégation en matière de respect du Code de la route M. devra diffuser les instructions nécessaires pour que l'ensemble des règles du Code de la route, soit toujours observé et que des ordres contradictoires ne puissent être donnés. ]

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( Il s'agit ici de faire référence implicitement au chef de cuisine qui pourrait lui-même avoir reçu une délégation de ce directeur de restaurant. Il s'agirait alors d'une sub-délégation, en matière d'hygiène et de sécurité). Gestion du personnel Vous êtes directement responsable du recrutement du personnel pour l'établissement. Vous assurez le suivi et la gestion du personnel de l'établissement que vous dirigez tant sur le plan administratif que disciplinaire. Les licenciements qui pourraient intervenir seront de votre compétence. Moodle délégation de pouvoir gestion du personnel excel. Vous en assumerez l'entière responsabilité. Représentants du personnel La société attire votre attention sur les conditions particulières d'emploi des membres du CSE (Comité sociale et économique). L'ensemble des salariés dits protégés bénéficient d'un statut définit par des textes précis du Code du Travail que vous déclarez connaître. L'inobservation de ces règles constitue une entrave au droit syndical ou au droit de la représentation du personnel et peut faire l'objet de sanctions pénales.

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Dans ce domaine, l'employeur commet une faute s'il ne la prévoit pas dès lors qu'il ne peut plus assurer lui-même l'application de la réglementation, du fait notamment de la taille de son entreprise. Moodle délégation de pouvoir gestion du personnel formation. Gestion du personnel La délégation de pouvoirs est utilisée fréquemment en matière de gestion du personnel, informatique, comptabilité, transports, environnement et, d'une manière générale, dans tous les domaines où la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée. Concernant la gestion du personnel, elle peut être prévue pour assurer le respect de la législation en matière de durée du travail, d'embauches, de procédures de licenciement, d'organisation des élections professionnelles, etc. Il convient de porter une attention particulière sur l'identification des domaines délégués. Ainsi, par exemple, le licenciement par un directeur auquel une délégation de pouvoirs a été consentie par le président est sans cause réelle et sérieuse, si la délégation mentionnait exclusivement la possibilité de recruter et de signer les contrats de travail.

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Evitez les erreurs Le rôle des RP Les sanctions possibles Notre conseil Questions réponses Vous êtes sur une version de démonstration Révolutionnez votre quotidien avec l'offre ACTIV. Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel • LégiSocial. Conçue pour vous accompagner de l'embauche jusqu'au départ des salariés, la solution Gérer le personnel ACTIV allie l'information synthétique des fiches pratiques à l'interactivité des procédures Lumio pour vous permettre de trouver rapidement des réponses adaptées et personnalisées à votre situation. Je découvre l'offre Modèles à télécharger Délégation de pouvoirs à un personnel d'encadrement technique ou administratif Délégation de pouvoirs à un chef de chantier Délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité au travail Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel Délégation de pouvoirs en matière commerciale Sous-délégation de pouvoirs (hygiène et sécurité) Délégation de pouvoirs: révocation en cas de prise de décision forcée Fiches associées Textes officiels C. pén., art. 121-2 (personnes morales responsables pénalement des infractions commises par leurs représentants) C.

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En effet, cette manière de procéder porte atteinte au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel et constitue un délit d'entrave. De fait, la délégation peut concerner tous les secteurs de votre entreprise, à condition toutefois qu'elle ait une taille ou une complexité d'organisation significative. Ainsi, les délégations que vous mettrez en place seront considérées par les juges comme un moyen d'échapper à vos responsabilités et, de ce fait, deviendront sans effet en cas de litige: si votre entreprise est de taille modeste; si vous avez une connaissance immédiate des évènements qui surviennent; si vous pouvez veiller vous-même à l'application de la réglementation. Délégation de pouvoirs | Modèle 100% fiable et sécurisé. Il n'existe aucun seuil minimal (en effectif, chiffre d'affaires, masse salariale, etc. ) à partir duquel vous pouvez mettre valablement en place une délégation. Il n'y a pas de règles préétablies en la matière et les juges sont souverains dans leur appréciation. Ils examinent la validité de la délégation au cas par cas et retiendront comme principaux critères: la nature de votre activité; la complexité de votre organisation; l'existence d'un ou plusieurs établissements ou chantiers et leur éloignement; le nombre de salariés, etc. S'assurer que le salarié retenu peut bien être délégataire Pour pouvoir recevoir une délégation de pouvoirs, le délégataire doit: être salarié de votre entreprise; être placé dans une situation de subordination à votre égard.
une délégation auprès d'un chef de chantier pour veiller à la sécurité et au respect des consignes de sécurité sur le chantier. 9 - La délégation doit-elle forcément être écrite? La délégation de pouvoirs n'est soumise à aucune formalité déterminée. Ce qui est recherché avant tout par le juge, en cas de contentieux, c'est l'effectivité de la délégation, c'est-à-dire savoir si le salarié délégataire a bien été en mesure d'exercer les pouvoirs qui lui ont été accordés. Autrement dit, une délégation de pouvoirs peut être verbale, mais dans ce cas, l'absence d'écrit rendra plus difficile la preuve de son existence. Moodle délégation de pouvoir gestion du personnel communal. C'est alors à partir d'un « faisceau d'indices graves, précis et concordants » que les juges pourront confirmer l'existence et la validité du transfert de pouvoirs. Autant éviter ces difficultés et faire un écrit, en bonne et due forme, qui aura le mérite de préciser les rôles et les missions de chacun, et de clarifier les choses... 10 - Quelle différence y a-t'il entre une délégation de pouvoirs et une délégation de signature?

La délégation de signature permet à un salarié de signer des documents, des contrats, des actes, à la place de l'employeur. Mais elle n'a pas le même effet qu'une délégation de pouvoirs: elle n'entraîne pas le transfert de la responsabilité pénale du dirigeant auprès du délégataire. Le délégataire n'est qu'un mandataire du dirigeant, il ne représente pas la société. Alors que dans le cas d'une délagation de pouvoirs, le dirigeant délègue une partie de ses pouvoirs au délégataire, y compris le pouvoir de signature. Et cette délégation emporte transfert de responsabilité pénale. Autrement la délégation de pouvoirs est bien plus large que la délégation de signature. 11 - Pour plus d'informations Pour plus d'informations sur la clause de délégation de pouvoirs, n'hésitez pas poser une question juridique. 12 - Glossaire Délégant: celui qui délègue ses pouvoirs, en principe le dirigeant de l'entreprise. Délégataire: celui qui est destinataire de la délégation de pouvoirs, le salarié. Responsabilité pénale: le fait de devoir répondre d'une infraction pénale et d'encourir la peine prévue.

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"J'entends et j'oublie. Je vois et je me souviens. Je fais et je comprends. " 7 août 2015 à 10:02:42 Merci Yru4ma pour ton retour. Je viens de le vérifier et le problème ne vient pas de là.. Ma macro fonctionne et copie ce que je veux mais j'ai le message d'erreur qui apparaît toujours à la ligne 28: a = Workbooks( "SUIVI COTATION "). Worksheets( 2)( "B" & i) 7 août 2015 à 10:25:35 Dans ce cas essaye d'afficher la valeur de i à chaque boucle pour savoir pour quelle valeur de i ta boucle ne fonctionne pas. (ou bien affiche la fenêtre variables locales et tu les auras toutes au moment de l'erreur) 7 août 2015 à 12:44:30 Bonjour, C'est parce que tu fermes le classeur une fois la copie effectuée, or l'objet « Workbooks() » représente les classeurs ouverts. Du coup, à l'itération suivant la copie, le classeur n'est pas trouvé (puisqu'il est fermé), ce qui provoque l'erreur. "L'indice n'appartient à la sélection" + VBA. Pour éviter ce problème, tu peux ajouter l'instruction « Exit For » après la fermeture du classeur pour sortir de la boucle, ou bien déplacer l'instruction qui ferme le classeur pour la mettre après la boucle.

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D'autre part tu utilises la variable j, et sauf erreur, je ne vois pas que cette variable soit initialisée... bon après midi @+ #4 Bonjour Pierrot93, Merci pour le j, je ne l'avais pas remarqué ^^, en ce qui concerne la ligne de l'erreur 438: Propriété ou méthode non gérée, elle n'est pas indiquée mais je crois que le problème se situe dans la partie suivante: If ass(i, 1) < Date + 62 Then Range("b" & i + 2) = Worksheets("Parc auto")(i, 1) If ctr(i, 1) < Date + 62 Then Range("e" & i + 2) = Worksheets("Parc auto")(i, 1) C'est surement une erreur de manipulation des dates. Cordialement #5 Bonjour à tous Worksheets("Parc auto"). code (i, 1) Kesako edition: bonjour skoobi, nous sommes d'accord edition2: bonjour kjin, n'est-il pas...? Visual Basic - Indice n'appartient pas à la sélection [Résolu] - Visual Basic 6. edition3: bonjour Robert, il y a foule à ne point digérer ce Dernière édition: 16 Août 2010 #6 Bonjour sid85, Pierrot, C'est là que ca coince: Code: Worksheets("Parc auto"). [COLOR=red]code[/COLOR](i, 1) Après une feuille, il faut un Range et non un tableau dynamique.

VB: Dim x As Integer Dim i As Integer Dim mafeuille As Worksheet x = 0 Set mafeuille = Worksheets("Feuil1") With mafeuille For i = 1 To ("A2")(xlDown) If (i, 2) = 1 Then ReDim Preserve test(x) test(x) = (i, 1) MsgBox test(x) x = x + 1 End With apas de fichier pour tester!!!!! Bonne fin de journée Amicalement Jean Marie #4 Merci cela marche très bien!! Cordialement #5 Re (Choisis de préférence la version de JM, qui, je pense, est mieux optimisée)