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Nos Articles crit par Support Technique NSE. Date: 07-01-2019 Excdent IS imputable maroc, Impt sur les socits, Imputation excdent IS, Traitement excdent IS Comptabilité marocaine: Imputation de l'excédent IS Comptabilité Marocaine: Excédent IS En fonction du résultat fiscal réalisé et les acomptes d'impôt (IS) payés, une entreprise peut avoir un excédent d'IS à la clôture de l'exercice. L'excédent d'impôt sur les sociétés existe lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû pour de cet exercice. Une entreprise peut avoir un excédent d'IS pour de multiples raisons: Si son résultat fiscal est négatif (un déficit fiscal) alors qu'elle a payé des acomptes d'IS, Si son résultat fiscal est bénéficiaire mais son bénéfice est inférieur aux acomptes d'IS payés, Si elle a un crédit d'impôt supérieur à l'IS à payer. Dans cet article, nous allons voir comment traiter et imputer l'excédent d'IS selon la fiscalité marocaine. Comptabilité Marocaine: Imputation de l'excédent IS Avant 2015, l'excédent d'IS était imputé sur les acomptes provisionnel de l'exercice suivant et le reliquat éventuel était restitué à la société, mais La loi de finances 2015 a introduit des modifications dans le traitement et l'imputation de l'excédent d'IS.

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Pourquoi payer l'IS? Toute personne vivant sur un territoire marocain doit payer les impôts, car elle bénéficie des services publics misent à disposition par l'État. Et, les entreprises sont aussi reconnues comme des personnes morales qui bénéficient des services et infrastructures publics tels que les services de justice en cas de litiges, les services de sécurité, les administrations publiques et toutes les autres prestations fournit par l'État pour faciliter et sécuriser les transactions. Une autre raison qui donne droit à l'État d'imposer cette taxe aux entreprises est le fait que l'État est garant des documents légaux qui facilitent les transactions commerciales et donc les transactions financières. Base d'imposition de l'IS au Maroc Pour calculer l'IS à payer par une entreprise, on se base sur le résultat fiscal qui a été au préalable déterminé par l'autorité fiscale. Selon le CGI, le résultat fiscal est « l'excédent des produits sur les charges de l'exercice ». Cela signifie que toutes les charges qui ont été engagées lors de la production doivent être déduites du montant avant d'appliquer le taux de l'IS concerné.

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1 ère étape: l'examen des charges et des produits L'examen des charges et des produits de cette société fait constater les éléments suivants: – Une amende comptabilisée par la société d'un montant de 10 000 dhs. Cette somme est à réintégrer puisque c'est une charge non déductible. – Des dividendes reçus de la participation dans une autre société dont elle est actionnaire d'un montant total de 140 000 dhs. Cette somme est à déduire du résultat comptable étant totalement exonérée de l'IS. 2 ème étape: la détermination du résultat fiscal: Pour déterminer la base imposable on doit procéder à l'ajustement du résultat comptable en réintégrant les charges non déductibles et en déduisant les produits non imposables. Ces opérations s'effectuent à l'aide d'un tableau dit « le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal » qui permet notamment le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Ce tableau est un élément important dans la liasse fiscale déposée par les contribuables soumis à l'IS.

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Sociétés de fait: sont des sociétés constituées entre deux ou plusieurs personnes, mais sans établissement du contrat de société. Etablissement public: c'est une personne morale de droit public qui bénéficie d'une autonomie administrative et financière et qui gère sous un contrôle de tutelle une activité déterminée. Société de: Capitaux: SA, SARL. Personnes (institut personne) responsabilité illimitée et solidaires. Sociétés de capitaux voir suite: L'assiette de l'IS Avez-vous trouvé ce cours utile?

Mais s'il y a plutôt un excédent d'impôt, l'excédent sera automatiquement imputé sur le premier acompte provisionnel ou sur les autres acomptes restants. Articles similaires

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