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Cerfa N 15414 Consentement À La Transmission Par Voie Électronique Par

Coordonnées MAIRIE D'AMELIE LES BAINS 5, rue Thermes 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA Tél. 04. 68. 39. 00. 24 - Fax 04. 06. 46 Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Samedi de 9h00 à 12h00

Vous pouvez également l'envoyer au même greffe par lettre recommandée avec accusé de réception. REVOCATION Je ne souhaite plus recevoir par voie électronique les avis du greffe dans le cadre de la procédure me concernant n° (indiquer le numéro de RG). J'ai bien noté que la révocation de mon consentement prend effet: lors de sa remise au greffe de la juridiction saisie, à la date de signature de l'accusé de réception par la juridiction, MODIFICATION DE L'ADRESSE ELECTRONIQUE: Je souhaite que les avis du greffe qui me sont transmis dans le cadre de la procédure me concernant n° (indiquer le numéro de RG) à l'adresse de messagerie suivante: _ [email protected] _______________________________ soient pour l'avenir transmis à l'adresse de messagerie suivante: 4

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