Convention Nationale 2018-2023 : La Convention Et Ses Avenants | Ameli.Fr | Chirurgien-Dentiste / Hotel Pour Couple Amsterdam
Accueil > Actualités > Politique de santé Deux premiers avenants à la convention dentaire ont été signés début février. Le premier, paraphé par les CDF (ex CNSD) et l'Union Dentaire (UD), intègre de nouveaux codes, libellés et actes manquants à la CCAM comme les bridges cantilever ou les bridges collés. Il permet également de préciser certains points comme les procédures de suivi de la convention pour l'examen bucco-dentaire (EBD) ou les patients sous anticoagulant. Avenants 1 et 2 à la Convention 2018 – Les Chirurgiens Dentistes de France 54. L'avenant n° 2, signé par les seuls CDF, modifie le contenu du panier CMU-C et revalorise certains actes y figurant. En effet, le dispositif ACS disparaît et ses quelque 2 millions de bénéficiaires sont versés dans les paniers CMU. Or la convention dentaire a été négociée avant cette fusion. Certains tarifs plafonnés étaient donc en inadéquation. « Si l'avenant n° 2 démontre la volonté des CDF d'assumer leur responsabilité de partenaire conventionnel, cet effort solidaire et cet engagement envers les bénéficiaires de la CMU-C ne constituent en aucun cas un blanc-seing envers le gouvernement, prévient Thierry Soulié, le président des CDF, dans un communiqué du 7 février.
Avenant 1 Et 2 Convention Dentaire A La
L'avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (PDF) signé le 26 novembre 2019 et paru au Journal officiel du 7 février 2020 fait évoluer le modèle de devis conventionnel dans le cadre de la mise en œuvre du « 100% santé ». Ce nouveau modèle de devis permet au praticien de remplir son devoir d'information. Ainsi le chirurgien-dentiste, proposant initialement un plan de traitement avec un reste à charge éventuel, doit informer son patient des alternatives thérapeutiques existantes en « 100% Santé » ou à défaut, à entente directe modérée, et même s'il ne réalise pas ces actes lui-même. Avenant 1 et 2 convention dentaire en. Au vu des alternatives thérapeutiques proposées, le patient peut demander au chirurgien-dentiste un autre devis avec une nouvelle proposition de plan de traitement complet. L'avenant apporte des éléments complémentaires à la clause d'indexation en définissant un indice dentaire synthétique correspondant à la somme pondérée des indices de prix relatifs aux différents postes de charges liées à l'activité dentaire.
La rémunération forfaitaire des centres de santé médicaux/polyvalents, dentaires, et infirmiers ont été modifiés selon trois axes: accès aux soins, le travail en équipe, et le système d'information. Axe « Accès aux soins » Les centres médicaux/polyvalents et dentaires doivent assurer une accessibilité du centre aux patients, sur une large amplitude horaire et un accès à des soins non-programmés, contrairement aux centres de santé infirmiers qui doivent seulement garantir un accès à des soins programmés et non-programmés. Axe « Travail en équipe » L'ensemble des centres de santé doivent assurer une fonction de coordination de leur personnel. OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS (Siège) - COMPLEMENTAIRE SANTE - AVENANT 1. Axe « Système d'information » L'ensemble des centres de santé doivent justifier d'un système d'information. Les centres de santé médicaux/polyvalents doivent, en plus, s'assurer d'un niveau standard de ce système d'information.
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