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Monday, 29 July 2024

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Fin 2013, l'État refuse cette forme de reconnaissance institutionnelle, le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, proposant "la recherche d'une solution de droit commun". L'année suivante, en juin 2014, le préfet des Pyrénées-Atlantiques Pierre-André Durand propose la création d'un EPCI unique pour le Pays Basque, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Epci unique pays basque culture. Au printemps dernier, la création d'une grande communauté d'agglomération unique reçoit le vote favorable de 111 communes sur 158 que compte le Pays Basque, à l'issue de longs mois de débats. Le Pays Basque recherchait depuis longtemps une reconnaissance, mais aucun consensus n'avait été trouvé entre l'Etat, les élus du territoire et la société civile jusqu'à ce jour, et la création de cette super communauté d'agglo, qui apparaît comme un compromis, certains voyant là le "1er pas d'une grande identité Pays Basque". 3. Quels sont ses domaines de compétences? Au 1er janvier, toutes les compétences et les ressources (humaines, matérielles, financières) des anciennes intercommunalités sont transférées à la communauté d'agglomération du Pays Basque: les transports publics, la transition énergétique, l'aménagement du territoire, l'économie, le tourisme, l'agriculture, ou la politique linguistique et culturelle.

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Cinq questions pour comprendre l'EPCI unique, la nouvelle agglomération du Pays Basque. 1. La communauté d'agglomération du Pays Basque, c'est quoi? Concrètement, la nouvelle agglomération XXL remplace les 10 intercommunalités existantes. Le 1er janvier, les agglomérations Côte Basque-Adour et Sud Pays Basque, les communautés de communes Errobi, Amikuze, pays de Bidache, Garazi-Baïgorri, pays d'Hasparren, Iholdi-Ostibarre, Nive-Adour, Soule-Xiberoa ainsi que le CEPB (conseil des élus du Pays Basque) ont disparu et fusionné en une structure unique. Elle regroupe 158 communes et près de 300000 habitants. La création de la CAPB signifie aussi un changement d'employeur pour près de 1150 agents territoriaux à l'échelle du Pays Basque. La communauté d'agglomération du Pays Basque, c'est quoi? © Radio France - Infogram / Olivier Uguen 2. Pays basque : ils réagissent à l’agglomération unique. Pourquoi cette communauté d'agglomération XXL? En 2012, le Conseil des élus du Pays Basque (CEPB) s'exprime en faveur d'une "collectivité territoriale à statut particulier".

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Fort de leur droit de veto, les élus bayonnais se sont opposés à l'intégration de la commune landaise au sein de l'EPCI Côte Basque-Adour. Au début du mois de mai, le projet d'EPCI Pays basque était validé. Il y a trois mois, le conseil communautaire s'étaient prononcés en faveur de l'intégration de Tarnos. A l'époque, le principe de l'adhésion avait été largement accepté avec 21 voix, contre un non et 11 refus de prendre part au vote. On pouvait donc s'attendre à ce que la commune landaise quitter la Communauté de communes du Seignanx pour rejoindre l'Agglomération Côte Basque-Adour. Cependant, le conseil municipal en a décidé autrement, hier soir. En effet, ce dernier a, en grande majorité voté contre l'intégration de Tarnos. Epci unique pays basque en. Bayonne est la ville la plus peuplée de l'agglomération. A ce titre, sa décision fait office de droit de veto. Le maire de Tarnos, Jean-Marc Lespade a beaucoup de mal à accepter cette décision. « Tarnos est une ville importante au sein de ce bassin de vie, tous les experts et les observateurs le disent.

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Une assistance technique à plusieurs niveaux Afin d'assister les élus dans leurs travaux, un Comité technique est mis en place. Il est composé des DGS et de cadres de chacune des 10 intercommunalités actuelles avec l'appui de l'équipe technique du Conseil des élus. Epci unique pays basque market. La préfiguration de l'EPCI nécessitera également un accompagnement important par un prestataire ou un groupement de prestataires, disposant de compétences et de moyens d'expertise en matière de finances, de fiscalité, d'aspects juridiques et réglementaires, de ressources humaines, d'organisation et de conduite du changement. Le portage juridique de cette étude sera assuré par la Communauté d'agglomération Sud Pays Basque pour le compte de l'ensemble des intercommunalités. Le comité de pilotage se réunira dans les jours qui viennent pour lancer de manière concrète la phase de préfiguration. < Retour à la liste d'actualités

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Consensus sur la collectivité territoriale C'est l'une des raisons qui a poussé les élus des 8 communautés de communes et des 2 communautés d'agglomération du Pays Basque à se réunir: comment, avec qui fusionner? Faut-il fusionner? Questions délicates, qui avaient suscité, entre 2011 et 2013, avant même l'impératif légal, des remous, notamment chez les élus de Basse Navarre. La question, cette fois, est d'une autre dimension car le mouvement de réforme engagé en France arrive, en Pays Basque Nord, au moment où la revendication institutionnelle pour structurer notre territoire est au plus haut. Télécharger la contribution - Gestion De Projet. Le consensus autour de la collectivité territoriale à statut spécifique a contraint le gouvernement à sortir du bois pour faire une proposition qui n'est, bien entendu, pas celle que nous revendiquions, mais celle d'une intercommunalité unique. Bref, on ne fusionnerait pas à 2 ou 3, mais à 10: d'Hendaye à Barcus, de la petite interco d'Oztibarre-Iholdi (3 750 habitants), à la grosse agglo bayonnaise (122 900 habitants).