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Friday, 30 August 2024

Il est donc possible d'offrir annuellement à un employé un montant pouvant atteindre 1000 $ sans qu'il ne soit imposable, pourvu que l'un représente un cadeau et l'autre une récompense 1. L'employeur doit cependant s'assurer de ne pas excéder les limites prescrites. Ainsi, si l'employeur offre à un employé deux cadeaux (et non pas un cadeau et une récompense) dont la valeur totale représente 750 $, un montant de 250 $ sera imposable et devra être ajouté aux revenus de l'employé. Évitez de tomber dans le piège... Le Village du père Noël soigne l’expérience-employé de ses lutins - CQRHT. Afin de ne pas tomber dans le piège, l'employeur averti évitera donc de verser un montant en argent à ses employés. L'employeur qui pensera avoir flairé la bonne affaire, en offrant plutôt un chèque-cadeau de 500 $ à son employé, tombera dans le piège bien malgré lui. Sachez que le fédéral assimile à de l'argent les chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux offerts aux employés, les rendant ainsi imposables au même titre que les cadeaux et récompenses en argent. Situation plutôt rarissime, Revenu Québec a adopté une position plus permissive en prenant la position que les cadeaux et les récompenses offerts sous forme de chèques-cadeaux ne sont pas imposables lorsqu'ils ne sont pas facilement convertibles en argent.

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Selon l'importance des montants en cause, cette latitude ne saurait toutefois constituer un abus de droit. Par contre, si le versement et les critères du boni sont prévus dans une convention collective, l'employeur ne pourra y apporter des modifications de façon unilatérale, à moins évidemment d'un libellé flexible prévu par les parties dans ladite convention collective ou d'une entente avec le syndicat. d. Le boni et la fin d'emploi Un employé congédié peut-il réclamer son boni de Noël? La réponse à cette question dépendra du type de boni en cause et du caractère justifié ou non du congédiement. Si le congédiement de l'employé est justifié, celui-ci ne pourra réclamer le versement du boni offert aux autres employés suivant le congédiement. À l'inverse, dans certaines circonstances, l'employé congédié sans cause pourrait y avoir droit. Employé du pere noel secret. À titre d'exemple, si le boni était clairement prévu dans le contrat de travail et que son octroi était automatique, l'employé pourrait l'intégrer à sa réclamation de délai-congé raisonnable.

Dans le doute, assurez-vous de consulter votre fiscaliste. Il pourra vous éclairer dans la détermination de ce qui constitue un avantage imposable ou non. 1 Pour mieux connaître les différences entre cadeau et récompense, consultez le site Web de l'ARC. ► Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP. Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton

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