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Saturday, 3 August 2024

A cela, poursuit-il, il faut ajouter la difficulté de disponibilité de wagons et de locomotive pour tirer la production de l'usine jusqu'à destination. En réaction, la ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda Mahina, a indiqué qu'elle sera d'un grand appui à cette entreprise pour sortir de cette situation. Pour rappel, le gisement de manganèse de Kisenge est situé dans la province du Lualaba en territoire de Dilolo. Découvert en 1926 et exploité à partir de 1951, le gisement de Kisenge est apprécié tant au niveau national que mondial. Ministère des Finances (république démocratique du Congo) — Wikipédia. Ceci emmène à constater qu'en 1960, le Congo belge était 8ème producteur de manganèse dans le monde et qu'en 1970, le Zaïre occupait encore la 11ème place dans la production de cet élément essentiellement utilisé pour la préparation d'alliages, avec 300 000 tonnes de minerais par an. Mais le gisement, dont les droits d'exploitation appartiennent désormais à l'entreprise publique EMK-MN, était à l'arrêt depuis 1993 à cause notamment de la fermeture du chemin de fer de Benguela en Angola, suite à la guerre civile dans ce pays, mais surtout à cause du manque de financements.

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La ministre d'État, ministre du Portefeuille, Adèle Kayinda Mahina, a échangé, ce vendredi 14 mai 2021, en son cabinet de travail à Kinshasa, avec le Directeur Général de Kisenge Manganèse/SCMK- MN, Tshawila Kahilu Koji. Au menu de leurs entretiens, les difficultés auxquelles fait face la société Kisenge Manganèse. La première difficulté est d'ordre géographique. D'après le Directeur Général de Kisenge Manganèse, cette entreprise est très enclavée. Depuis plusieurs années, dit-il, il existe un programme devant relier cette entreprise au Centre de négoce en ville. La deuxième difficulté concerne la commercialisation des métaux. A ce sujet, il est prévu de relier cette entreprise au port le plus proche qui est le Port de Lobito. « Le corridor de Lobito est resté fermé pendant plus de 30 ans, ce qui a causé un énorme manque à gagner. Ministre du portefeuille rdc sur. Avec ça, il était difficile d'évacuer la production de manganèse. Et ce n'est qu'en 2018 que nous avons commencé à évacuer », a expliqué Tshawila Kahilu Koji.

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La ministre du Portefeuille qui a pris cet arrêté désignant Martin Lukusa comme DG a. i a également pris une série d'arrêtés suspendant les mandataires reprochés par l'inspection générale des Finances pour les mêmes faits, à la Régie de distribution d'eau (REGIDESO), SONAHYDROC, et COBIL. La SCTP réalise une grande baisse en termes de chiffre d'affaires depuis plusieurs années. Ce qui ne permet pas à la direction de cette entreprise du portefeuille de l'Etat qui compte plus de 15 000 agents actifs comme retraités, de payer ses travailleurs. Ministre du portefeuille rdc les. Cette société, qui détient le monopole des ports, est victime des déviations des navires vers les ports privés, qui ont été qualifiés de « clandestins et illégaux » par le Conseil des ministres mais qui jusque-là demeurent en fonctionnement en dépit de la décision de leur fermeture prise par le Chef de l'Etat Félix Tshisekedi il y a plus d'une année. Jordan MAYENIKINI

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Néanmoins, le gisement présente encore d'importantes réserves, dont 5 348 227 tonnes de pyrolusite à 50% de manganèse et 6 000 000 tonnes de carbonate à 35% de manganèse. Nadine FULA 15 mai 2021 Zoom-eco

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Cette dernière est qualifiée de "fictive" par le syndicat de la SAKIMA. Morisho Tambwe, à Kindu

Elles étaient contresignées par le directeur de cabinet du chef de l'Etat, Vital Kamerhe. Les documents originaux – signés par le président de la République – sont gardés, et l'expédition certifiée conforme délivrée. C'est sur ces documents originaux que l'on retrouve le contreseing de Bruno Tshibala. Et c'est la copie qu'on présente au public. Le contreseing de Kamerhe sur ces ordonnances avait provoqué une vague d'indignation dans le camp de l'ancien président Joseph Kabila (FCC) où l'on déplore la violation de l'article 81 alinéa 6 de la constitution, stipulant: » Les mandataires de l'État dans les entreprises et organismes publics, excepté les commissaires aux comptes. Les ordonnances du président de la République intervenues en la matière sont contresignées par le Premier ministre ». RDC : la ministre du Portefeuille désigne Martin Lukusa DG ad intérim à la SCTP | Actualite.cd. Ainsi, au Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila, ces ordonnances ne passent pas. Elles sont à la base du blocage des dernières négociations, concernant la répartition des portefeuilles ministériels du nouveau gouvernement.

A noter: le commerçant qui consent un crédit-vendeur à l'acquéreur de son fonds de commerce est un créancier professionnel à l'égard de la caution garantissant le remboursement de ce crédit. La caution peut donc être déchargée de son engagement s'il était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution. A quel avantage fiscal un crédit vendeur donne-t-il droit? Consentir un crédit vendeur ne représente pas une opération très avantageuse pour le vendeur dans la mesure où il est tenu d'acquitter la totalité de l'impôt sur la plus-value réalisée, alors même qu'il n'a perçu qu'une partie du prix de vente (Cons. const. Credit vendeur pour une maison gratuit. 14-1-2022 n° 2021-962 QPC). C'est pourquoi l'administration fiscale a mis en place un dispositif permettant d'étaler et de différer le paiement de la plus-value à long terme payée par un vendeur imposé à l'impôt sur le revenu (article 1681 F du CGI). Entreprises concernées par l'avantage fiscal du crédit vendeur Le dispositif d'étalement concerne les cessions d'entreprises individuelles ainsi que les cessions de droits sociaux, la cession devant porter sur la majorité du capital social et le cédant ne devant plus détenir de contrôle sur la société à l'issue de la transmission.

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Un crédit vendeur permet au vendeur de proposer à l'acquéreur d'un fonds de commerce ou de parts sociales un crédit en fixant lui-même les modalités: montant, durée, intérêts... A quoi sert le crédit vendeur? L'acquéreur d'un fonds de commerce doit à la fois financer l'achat du fonds et des stocks, mais aussi la trésorerie permettant de faire face aux décalages d'encaissements, ce qui peut poser problème lorsque l'acquéreur dispose de peu de moyens financiers. Plutôt que de se tourner vers le système bancaire classique, l'acquéreur peut solliciter un crédit auprès du vendeur: le crédit vendeur. Credit vendeur pour une maison les. En général, l'acquéreur apporte entre 30 et 50% du montant de la transaction et le vendeur lui accorde un crédit pour le reste, l'échelonnement se limitant à 2 ou 5 ans. Le crédit vendeur est souvent proposé lors de la cession d'un fonds de commerce comportant du stock non périssable (textile, quincaillerie, garage automobile... ). Plutôt que d'opter pour le crédit vendeur, il est également possible de prévoir une clause d' earn out ou "complément de prix".

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Son montant est fixé lors de la souscription du crédit et figure dans le contrat. Il est plafonné à 3% du capital restant dû ou six mois d'intérêts au taux moyen du prêt. "La banque doit retenir le plus faible des deux chiffres", précise Xavier Bartoli. La consultation du tableau d'amortissement du prêt (remis par la banque) vous aidera à calculer la somme à débourser. Cette pénalité n'est cependant pas toujours due. Elle n'est plus exigible pour les prêts consentis depuis le 1er juillet 1999 si la vente du logement est motivée par un changement de lieu d'activité professionnelle, le décès ou la perte d'emploi de l'emprunteur ou de son conjoint. Par ailleurs, si vous soldez votre crédit pour en souscrire un nouveau auprès du même établissement, il sera souvent possible de négocier avec la banque une remise de ces pénalités. Enfin, certains prêts aidés - notamment le PTZ ou ceux du 1% logement - sont légalement dépourvus de ces indemnités. Que deviennent la caution ou l'hypothèque? Vente à terme : principe, avantages et inconvénients du crédit-vendeur. Si le crédit immobilier était garanti par une caution, cette dernière prend fin avec le remboursement par anticipation.

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Il doit également disposer du "talent" de donner des gages de mérite, de confiance et d'estime au cédant. Le cédant, lui-même, doit comprendre que pour pouvoir négocier au prix juste son entreprise, il doit faire des efforts et prendre en compte le fait que son repreneur va assumer des charges financières plus importantes (puisqu'il va devoir emprunter) et accepter ainsi lui aussi de prendre quelques risques dans l'opération. Un autre facteur de réussite: le recours au conseil et à la médiation pour organiser la transaction. Credit vendeur pour une maison des. C'est en effet grâce à l'encadrement de professionnels, maîtrisant les aspects juridiques et fiscaux, que la reprise pourra se faire dans de bonnes conditions. Infographie: les étapes clés de la reprise d'entreprise Avez-vous créé votre Pass Entrepreneur?

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Modalités d'étalement Le paiement de la plus-value peut être étalé jusqu'au 31 décembre de la 5e année qui suit celle de la cession, sans pouvoir toutefois excéder la durée prévue pour le paiement total du prix de cession. Les échéances de versement de l'impôt sont fixées selon les modalités de paiement du prix de cession prévues dans l'acte. Ces versements sont majorés de la pénalité de 10% pour paiement tardif mais le montant de cette pénalité est plafonné, pour chaque versement au montant de l'intérêt légal. Comment comptabiliser un achat immobilier avec crédit-vendeur ?. Le plan de règlement échelonné peut être dénoncé par l'administration: si le vendeur ne respecte pas ses obligations fiscales courantes, en cas de défaut de constitution du complément de garanties, en cas de non-respect des échéances du plan de règlement.

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Par cette opération, l'acquéreur, appelé débirentier, achète un bien immobilier moyennant un capital comptant (le bouquet) et verse ensuite des rentes à vie au vendeur. Dans ce type d'opération, le vendeur est appelé crédirentier, car c'est lui qui accorde un crédit à l'acheteur, moyennant un crédit vendeur immobilier. Vous l'avez compris, avec un crédit vendeur, c'est vous qui jouez le rôle de banquier pour l'acheteur. Vous vous substituez ainsi à la banque dans son rôle de prêteur! Connaissez-vous la vente à terme? Le crédit vendeur fonctionne de la même manière. Quels sont les avantages du crédit-vendeur en cas de cession ? | Assistant-juridique.fr. L'acquéreur doit vous verser un capital au moment de la vente, puis le reliquat de la vente moyennant un paiement à terme, ou paiement échelonné. Vous convenez avec le vendeur du montant de l'apport initial, d'un taux d'emprunt, de la durée du paiement, du montant des échéances… Le crédit vendeur, immobilier ou d'entreprise, peut porter sur l'intégralité du prix de vente (crédit vendeur intégral). Le plus souvent, il est consenti pour une fraction du prix de vente (crédit vendeur partiel).

L'entreprise doit par ailleurs: employer moins de 50 salariés; avoir un total de bilan ou réaliser un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros (au lieu de 2 millions) au titre de l'exercice au cours duquel la cession a lieu; répondre à la définition européenne des petites entreprises. Le mécanisme de l'étalement ne s'applique pas aux cessions de fonds de commerce réalisées par les sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personnes. Demande d'étalement Ce mécanisme de règlement échelonné s'applique uniquement sur demande du vendeur. Elle doit être formulée au plus tard à la date limite de paiement figurant sur l'avis d'imposition. Cette demande peut être effectuée par écrit sur papier libre, en précisant les références de l'imposition dont l'étalement est demandé et les références précises du patrimoine cédé au titre duquel le vendeur entend bénéficier de la mesure d'étalement de l'impôt sur la plus-value. S'il est accordé, l'étalement est conditionné à la constitution de garanties propres à assurer le recouvrement de l'impôt afférent à la plus-value.