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Résumé Chaque année, l'Observatoire Permanent sur le Financement du Logement réalise une enquête nationale sur le financement par emprunt des opérations immobilières effectuées par les ménages. Une enquête spécifique a été réalisée sur l'accession à la propriété dans le Nord-Pas de Calais au cours de l'année 2002. Les principaux résultats repris dans ce document de synthèse ne concernent que les seules opérations d'accession à la propriété, tant dans le neuf que dans l'ancien. L'accession à la propriété du logement dans la région Nord-Pas-de-Calais en 2003 : rapport de synthèse | CAUE du Nord. Il donne les résultats d'ensemble, les caractéristiques socio-démographiques des ménages accédants, les caractéristiques des logements acquis, les caractéristiques financières des opérations d'accession, les plans de financement et les caractéristiques des opérations réalisées dans le bassin principal.

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2) Code CPV principal: Descripteur principal: 79311000 Descripteur supplémentaire: II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: La présente mission consiste en une étude sur l'accession à la propriété sur le territoire de la CALL, avec pour objectif au terme de l'AMO la définition de préconisations quant aux conditions à mettre en œuvre pour encourager le développement de l'accession par secteur, segment et typologie de produit, et volumes quantifiés. 5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: euros II. 6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non II. 2) DESCRIPTION II. 2. 1) Intitulé: Lot nº: II. Accession à la propriété pas de calais clothes. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 79311000 Descripteur supplémentaire: II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de LENS LIEVIN II. 4) Description des prestations: Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit: Phase N° 1: Analyse approfondie du diagnostic et des enjeux induits.

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Résumé Cette enquête, réalisée par le Centre de Recherche sur l'Epargne à partir d'un panel de dossiers d'opérations d'accession d'une résidence principale auprès d'organismes prêteurs, permet de connaître la totalité du champ de l'accession, tant dans le neuf que dans l'ancien. Différents thèmes sont abordés: les caractéristiques socio-démographiques des ménages accédants, les caractéristiques des logements acquis, les caractéristiques financières des opérations d'accession ainsi que les plans de financement (type de prêts, durée moyenne des prêts... ). Etude sur l'accession à la propriété au sein de la Communauté d'agglomération de LENS LIEVIN - NouMa.fr. Ce rapport permet donc une meilleure connaissance du fonctionnement du marché du logement régional.

Phase N° 2: Définition de différents scénarii de préconisations. 5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération: 60 Prix: 1. Prix / Pondération: 40 II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: euros II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:non Description des modalités ou du calendrier des reconductions: II. 9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: II. Accession à la propriété pas de calais http. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération:non II. 11) Information sur les options Options: non II. 12) Informations sur les catalogues électroniques II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non Identification du projet: II. 14) Informations complémentaires: Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.

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