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Friday, 12 July 2024

Me khaled lasbeur, avocat du diplomate algérien arrêté en france, à liberté "La mise en examen de M. Hasseni devrait être annulée" Par:Arab Chih, Liberté, 17 septembre 2008 Maître Khaled Lasbeur est formel: le diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, arrêté le 14 août dernier à Marseille, est "totalement étranger" à l'affaire de l'assassinat de Ali Mecili. Constitué par le consulat d'Algérie à Paris pour défendre le diplomate algérien, Me Lasbeur plaide, dans cet entretien accordé exclusivement à Liberté, l'erreur judiciaire et qualifie Mohamed Samraoui de témoin qui "manque de sérieux". Il se dit très optimiste quant à l'aboutissement de sa requête introduite auprès du tribunal de Paris demandant la levée du contrôle judiciaire imposé à son client. De son point de vue, l'annulation de la mise en examen prononcée à l'encontre de son client doit être prononcée par la chambre de l'instruction. Maitre khaled lasbeur christian malard. Liberté: Un mois après l'arrestation de M. Hasseni à Marseille où en est l'affaire? Me Khaled Lasbeur: Cette affaire est pendante devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, que j'ai saisie le 28 août 2008 d'une requête en annulation de la mise en examen de M. Hasseni, conformément aux dispositions des articles 80-1 et 173 du code de procédure pénale.

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Lucie Dancoing 12/10/2010 à 13:15 L'ex-star de la musique raï Cheb Mami a vu sa demande de liberté conditionnelle rejetée mardi par le tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne). Il a été condamné à cinq ans de prison pour "complicité d'enlèvement et de séquestration, violences aggravés et complicité d'administration de substances nuisibles" sur son ex-compagne. Son avocat, Maître Mohammed Khaled Lasbeur, a annoncé son intention d'interjeter appel de la décision, a annoncé la radio Europe 1.

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Pour les enfants en bas âge non scolarisés, il serait souhaitable de justifier de leur présence en France, par la production du carnet de santé mentionnant les dates des vaccinations et contrôles médicaux. – J'ai introduit auprès des autorités françaises une demande de réintégration de la nationalité française. J'ai pour cela rempli un formulaire conçu à cet effet et ce joint les pièces nécessaires pour la constitution d'un dossier. Refus de la nationalité française pour ma mère / Immigration en france. Ma demande a fait l'objet d'un rejet par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et j'ai fait appel de la décision auprès du tribunal administratif de Nantes (dossier 0605376-5) lequel a malheureusement confirmé le rejet. Je souhaite, avec votre assistance, faire appel du jugement du tribunal auprès de la Cour administrative de Nantes et souhaite bénéficier de vos conseils pour agir à cet effet. Quelle est la nature de l'action à entreprendre et quels sont les arguments à fournir pour augmenter les chances de réussite de ma démarche?

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Soupçonné d'être le commanditaire de l'exécution d'Ali Mecili, il est mis en examen pour « complicité d'assassinat » et mis en liberté sous contrôle judiciaire. Un courrier de l'ambassadeur d'Algérie en France où ce dernier se porte garant de la représentation en justice du diplomate aurait pesé. A l'origine des mésaventures de Mohamed Ziane Hasseni avec la justice française: un mandat d'arrêt émis en décembre 2007 par le juge Baudouin Thouvenot, en charge de l'affaire, contre un certain capitaine Hassani (cf. encadré) pouvant également répondre à l'identité de Mohamed Ziane Hassani ou Hasseni. Le diplomate interpellé le 14 août affirme, lui, ne pas être la personne recherchée et se dit victime d'une homonymie. Contactez Maître Mohamed KHALED LASBEUR du Barreau des Hauts-de-Seine. Mais, comme l'a révélé France Inter le 24 septembre, lors de son audition le 1er septembre 2008 par le juge Thouvenot, le diplomate a « refusé de détailler son curriculum vitae et, surtout, de se soumettre à un test ADN et à une expertise graphologique ». Le ministre algérien de l'Intérieur téléphone à Rachida Dati Si l'affaire est éminemment sensible — c'est tout de même le chef du protocole des Affaires étrangères algériennes qui vient d'être interpellé — il n'en reste pas moins que, le week-end du 15 août, toute la France est en vacances… Mais côté algérien, on s'agite sec.

une copie intégrale de naissance datant de moins de 3 mois, de sa filiation en produisant votre acte de naissance ainsi que d? autres pièces que le greffier de ce tribunal est susceptible de vous réclamer. Concernant votre situation, votre qualité d? ascendant de Français ne vous confère nullement le droit à la nationalité française. Toutefois, et à la seule condition que votre fils français résidera en France, vous auriez la possibilité d? obtenir un titre temporaire de séjour d? une année portant la mention « vie privée et familiale » conformément aux dispositions de l? article 6 alinéa 4 du 3e avenant à l? accord algéro-français du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l? emploi et au séjour, en France, des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet article précise: « Le certificat de résidence d? un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit: 4) au ressortissant algérien ascendant direct d? un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu?

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