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Sous l'impulsion de l'UE et afin de limiter l''autonomie et l'autogestion des citoyens, voici ce que l'Etat français se prépare à faire. Cette mesure fiscale qui semble de prime abord presque anodine, vise directement notre liberté d'émancipation, prive les plus modestes d'un complément alimentaire de qualité qui de plus est crée du lien social. C'est une honte! ne nous laissons pas faire! Aux armes citoyens Plantons! Plantons! qu'un sang impur abreuve nos sillons!!! La taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2017. Tous les jardins de plus de 20 mètres carré seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes. L'Etat a calculé que les particuliers possédant un jardin potager, achetaient moins de fruits et légumes que les citadins, engendrant un manque à gagner significatif pour lui et pour les producteurs professionnels. La collecte de la taxe se fera par le biais de la fiche d'imposition sur la base d'une déclaration sur l'honneur dans un premier temps.
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Qu'il prenne l'argent ailleurs, aux personnes qui ont les moyens pas aus petites personnes qui rament en fin de mois et qui font leur jardin pour vivre ou survive ou simplement manger leurs fruits et légumes car là, ils savent ce qu'ils mangent. La taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2017. Tous les jardins de plus de 20 mètres carré seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes. L'Etat a calculé que les particuliers possédant un potager, achetaient moins de fruits et légumes que les citadins, engendrant un manque à gagner significatif pour lui et pour les producteurs professionnels. La collecte de la taxe se fera par le biais de la fiche d'imposition sur la base d'une déclaration sur l'honneur dans un premier temps. Le gouvernement établira ensuite une estimation de la surface du potager en fonction de la superficie du terrain sur lequel est implanté la maison. Les jardins partagés et les potager sur les toits ne seront pas concernés par la taxe avant 2019.
La paternité de la mesure reviendrait en fait à l'Union européenne, soupçonnée de vouloir « limiter l'autonomie et l'autogestion des citoyens ». L'auteur de la pétition appelle donc à répliquer, signant cette envolée lyrique: « Cette mesure fiscale qui semble de prime abord presque anodine, vise directement notre liberté d'émancipation, prive les plus modestes d'un complément alimentaire de qualité (') C'est une honte! Ne nous laissons pas faire! Aux armes citoyens, plantons! Plantons! Qu'un sang impur abreuve nos sillons! » L'auteur de la pétition a par ailleurs lancé un autre appel pour l'organisation d'un référendum pour la sortie de la France de l'UE. POURQUOI C'EST FAUX Quand on cherche à remonter à l'origine de la rumeur, on tombe rapidement sur une page du site, publiée le 11 juillet, intitulée: « La taxe sur les potagers en vigueur dès 2017 ». Le texte développe les informations reprises par la pétition Le problème, c'est qu' n'est pas un site d'information, mais un site pour « créer des blagues » et piéger ses amis avec de fausses histoires.
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Le projet de loi, approuvé le 9 avril dernier par les législateurs de l'Etat de New York, pourrait rentrer en vigueur dès le 1er juin, une fois approuvée par le gouverneur. Ce projet veut annuler l'exemption dont bénéficient, de fait, les cybermarchands basés hors de l'Etat, en ce qui concerne la perception des taxes sur le commerce de New York. Les e-marchands opérant de 'l'extérieur', mais via des sites affiliés basés dans l'Etat, pourraient dorénavant devoir s'acquitter de cette obligation. Seule exception, les sites dont les ventes réalisées via lesdits affiliés représentent moins de 10. 000 dollars. Cette nouvelle legislation pourrait rapporter 50 millions de dollars sur les 10 mois restant de l'année fiscale terminant fin mars 2009 et 73 millions sur l'année suivante. Il est fort à parier que cette démarche sera suivie par d'autres états en manque de revenus.
La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les potagers à hauteur de 5 euros le mètres carré de cultures. Les propriétaires de leur domicile principal, devront désormais payer l'équivalent d'un loyer à l'Etat, une fois le crédit immobilier remboursé. La loi prévoyant cette disposition vient d'être approuvée par le parlement et entrera en vigueur en janvier 2017. Une commission parlementaire avait mis au jour une perte sèche pour l'Etat d'environ 32 milliards d'euros par an, dûe aux propriétaires ayant totalement remboursé leur crédit immobilier. Le nombre de propriétaires fonciers s'élève à 57 pour cent en france, et ce chiffre est en constante augmentation. Ce nouvel impôt suivra ce mode de calcul: une fois le crédit immobilier remboursé, en supposant que la valeur locative du logement s'élève à 1000 euros, les propriétaires devront verser chaque mois 600 euros à l'Etat. La grille d'évaluation de la valeur locative des biens immobiliers sera publiée courant 2016, a annoncé le gouvernement.
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Les abris de jardin Taxes Abri de jardin Un impôt nommé taxe d'aménagement peut s'appliquer à des constructions diverses. Suite à une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), vous pouvez être soumis à cette taxe destinée aux collectivités territoriales. Elle sert à financer les équipements publics et l'aménagement des espaces naturels. Cette taxe d'aménagement est applicable, selon la décision de la commune, la région ou le département, sur les constructions de plus de 5 mètres carrés, dont la hauteur ne dépasse pas 1, 80 m, elle est en vigueur depuis 2012. Aussi, un abri de jardin peut être concerné selon la taille de sa construction. Toutefois les pigeonniers et colombiers peuvent en être exonérés sur demande. Elle est applicable directement sur votre fiche d'imposition suite à votre déclaration, ou à la demande de permis de construire. Le taux applicable est lui aussi défini en fonction de la commune ou du département dont vous dépendez. Jardiniers, à vos râteaux!
Cette taxe est le fruit d'une volonté de l'union européenne de limiter l'autonomie des particuliers en matière d'alimentation. La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les potagers à hauteur de 5 euros le mètre carré de cultures.
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Spécifications Code d'article: 51TS-3810 Classification d'article: Nouveau Type: portes étiquettes Exécution: auto-adhésif Matériel: plastique Couleur: transparent Largeur (mm): 1000 Hauteur (mm): 38 Options: y compris la carte blanche Type Numéro: 51TS-1M Partie (pièces): 10 EAN Code 8719424069150 Descriptif Porte-étiquette autocollant 1 mètre - 10 pièces. Ce porte-étiquette se fixe et se fixe facilement. Le porte-étiquette est en plastique transparent. Le plastique transparent permet de scanner les codes à barres sans retirer la carte. Les supports sont faciles à découper. Livraison en France Enlèvement chez Kruizinga à Wapenveld, Pays-Bas Délai de livraison, nous consulter Quantité Prix par lot (10 pièces) € 56, - € 67, 20 incl. TVA (20%) Frais de livraison € 0, 50 par lot (10 pièces) € 0, 60 incl. Porte étiquette transparent autoadhésif design. TVA Prix incl. la livraison € 56, 50 par lot (10 pièces) € 68, 37 incl. TVA Prix par lot (10 pièces), inclusivement livraison Réduction Cette article on peut combiner avec -15% 438, 50 372, 73 451, - incl.