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Saturday, 3 August 2024

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Dès notre rencontre avec notre interlocuteur dédié, nous avons senti l'expertise, nous avons été écoutés et entendus. Toutes les solutions ont permis la réalisation d'un cahier des charges répondant exactement à nos attentes. Thomas Guitet, Directeur de Puy du Fou Congrès.

Les chefs d'établissement envisageant, pour la rentrée: – une mutation sur un autre poste de direction, – une démission de la fonction de direction pour un poste d'adjoint. doivent informer le directeur diocésain de leur intention, par écrit avant le 3 janvier. La liste des postes de direction vacants ou susceptibles d'être vacants est publiée dès janvier et se complète au fil des mois. Mutation chef d établissement 2014 edition. Les commentaires sont fermés.

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Et c'est possible! Si c'est le cas pour les inspecteurs (IEN, IA) pourquoi serait-ce impossible pour nous? Accueil – SNDPEN. Le sn U a déjà obtenu du Ministère la parution et la diffusion des postes de chefs vacants, c'est un premier pas important vers plus de transparence et ce combat, comme les autres que nous menons dans notre syndicat, servent à tous! Pour ce qui est des mutations, il faut impérativement déterminer des critères qui reçoivent l'accord préalable de toute la profession et il est indispensable que ces critères soient connus et vérifiables. Si des profils sont déterminés pour des postes, ils doivent être clairs avant toute candidature. Un profil de poste, c'est autre chose qu'un poste à profil Les postes peuvent éventuellement être « profilés » selon des conditions clairement définies au préalable, ce qui permettrait aux personnels de pouvoir candidater en toute connaissance de cause.

- Décision N°09DA01161 de la Cour Administrative d'Appel de Douai du 12 mai 2011 précisant que le changement d'affectation d'un agent qui comporte une baisse de rémunération liée à une perte responsabilité doit être regardée comme comportant un déclassement de l'agent présentant le caractère d'une sanction déguisée. - Arrêt N°341709 du Conseil d'État du 8 juillet 2011 indiquant que le changement d'affectation d'un agent décidé après une réorganisation et une suppression de son poste comportant une diminution sensible de ses attributions et de ses responsabilités n'a pas le caractère d'une simple mesure d'ordre intérieur et est illégale. - Arrêt N° 16LY00541 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 20 février 2018 indiquant qu'un fonctionnaire hospitalier en position de disponibilité ne peut être recruté directement par un autre établissement par la voie du changement d'établissement sans avoir été préalablement réintégré dans son établissement d'origine. Personnels de direction. La mutation interne – Le changement d'établissement Il existe 2 types de mutation: - la mutation interne est un changement d'affectation dans un autre service au sein du même établissement qui peut avoir lieu à la demande de l'agent ou à l'initiative de l'employeur public.