Les Sûretés En Droit Ohada | Massage Erotique Douaisis
MENTION: TRES HONORABLE Résumé de la thèse de Doctorat/Ph. D. Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Les sûretés en droit ohada wikipedia. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées: les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives. Les atteintes portées aux sûretés sans dépossession sont de divers ordres: certaines sûretés sont méconnues par les organes de la procédure et les sûretés reconnues sont neutralisées par la discipline commune. En effet, le syndic dispose des moyens légaux lui permettant de rendre inefficaces certaines sûretés, en l'occurrence l'action en inopposabilité et l'action paulienne.
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- Doctrine 55 Articles trouvés OHADATA D-12-61 Comparaison de deux sûretés personnelles: cautionnement et lettre de garantie. Boris MARTOR La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121. Les sûretés en droit ohada pour. Sûretés Lire la suite OHADATA D-12-40 Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés: Propos introductifs autour d'une refonte d'envergure du droit des sûretés. Mactar SAKHO Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 87 - Voir Ohadata D-12-32. Lire la suite
Du reste, même après l'accession des pays africains à la souveraineté internationale, il s'avère que la plupart des anciennes possessions françaises se sont lancées, sous le coup de certaines contraintes ou pour assouvir certains appétits nationaux, dans un mouvement d'imitation quasi pure et simple du droit de l'ancienne puissance coloniale. Il s'est ensuivi que, aujourd'hui encore, beaucoup de systèmes juridiques du « continent noir » demeurent encore « liés par le nombril »3 à celui de l'ancienne métropole hexagonale et, plus généralement, à celui de l'Occident. Néanmoins, quoique le droit (moderne) inspirateur fût presque le même dans tous les nouveaux Etats indépendants, ceux-ci restaient relativement dispersés dans leur mouvement ou œuvre de législation ou de codification. OHADA.com - Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA ». En effet, du lendemain de la décolonisation politique des pays africains de la zone franc Droit des suretés 11777 mots | 48 pages DROIT DES SURETES Cours introduit par: Dr. Jean Louis CORREA Dr Jean-Louis CORREA Droit des sûretés 09-10 1 Plan du cours Introduction générale Tableau synoptique général des sûretés OHADA I.
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