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Résolu /Fermé Bonjour, mon pére vient de déceder en france mais il a un compte en banque au maroc. on est 2 freres et une soeur avec notre mére qui vivont en france, et on voulait savoir quel sont nois droits en matière d'héritage sur ce compte, car il ya un problème car son frére et son cousin veulent une part de cette hèritage. ITaxi: l'application smartphone de reservation de taxi au Maroc.. marci de m'aider a en savoir plus sur cet epineux problème. mon pere est decede il a laissé un agrement grand taxi au maroc 3femmes 7freres 8filles est ce qu'on a tous le droit d'heriter
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La plupart ne sont pas propriétaires de l'agrément qu'ils exploitent. Le choix des marques de voitures utilisées (Fiat, Citroà«n pour le petit taxi, Mercedes pour le grand) obéit à de strictes raisons économiques, ces marques étant réputées pratiques et peu coûteuses à la consommation, notamment en ville. Les agréments sont généralement du ressort du ministère de l'Intérieur, même si leur octroi se fait par le biais des gouverneurs ou walis. Agrément de taxi au maroc sous le. Ils sont accordés, sur recommandations diverses, entre autres, à d'anciens résistants ou policiers, à des célébrités du monde des arts ou des sports, …
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Yabiladi Agréments de taxis: 70. 000 au Maroc contre 55. 000 en France Yabiladi Les agréments de taxi sont une autre forme de rente. C'est le ministère de l'Intérieur qui chapeaute ce secteur connu pour son anarchie. Au parlement, le ministre a dévoilé, hier, le nombre de ces autorisations délivrées par ses services. Pour une fois... via taxi - Google Actualités
Au Maroc, l' agrément ou autorisation de transport est une autorisation délivrée aux citoyens marocains qui en font la demande, pour exploiter le service public de transport. Souvent délivrés dans des conditions très floues, elles visent à aider les rentiers. Législation [ modifier | modifier le code] Le Dahir n o 1. 63. Agreement de taxi au maroc en. 260 du 24 joumada II 1383 ( 2 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route tel qu'il a été modifié et complété par la loi n o 16. 99, stipule dans son article 5 que: Quiconque veut exploiter un service public de transports routier en commun de voyageurs par véhicules automobiles, doit: être marocain; être personnellement agréé à cet effet; obtenir, en outre, pour chacun des véhicules affectés au service, une carte d'autorisation spéciale. D'après les articles suivants, les agréments sont délivrés par une "commission des transports" pour une durée de sept ans renouvelable. Il n'existe aucun critère de sélection ni de suivi des rentiers ni aucun bureau de dépôt des demandes des agréments.