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Vous êtes ici Accueil Date d'édition: Mardi, 23 novembre, 2021 Descriptif court: Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Thématique: Instance médicale Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: Abonnez-vous à notre newsletter Abonnez-vous à notre newsletter saisez votre email.
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Annexe: - Modèle d'arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique -Article 57 de la loi du 26 janvier 1984
Dans le cadre du déploiement des mesures inscrites dans l'ordonnance « Santé » du 25 novembre 2020, le décret n°2021-1462 fixe les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale. A ce titre, les nouvelles dispositions pouvant être relevées sont: Suppression de la condition d'un arrêt pour raison de santé: le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale qui l'emploi une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions. Les quotités envisagées sont: 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L'autorisation est accordée et, le cas échéant renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année. Cdg mi temps thérapeutique de la. Au-delà des trois mois initiaux, une visite auprès d'un médecin agréé est requise pour le renouvellement et la quotité de travail. Conformément aux dispositions législatives, « au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an ».
AUTOPORTEE DIESEL AVEC PLATEAU DE COUPE 1. 07M ET BAC DE RAMASSAGE 370 LITRES INCLUS Référence: W20TC00039 8 650, 00 € TTC 7 208, 33 € HT Expédié sous 178 à 180 jours Marque: KUBOTA Garantie: 2 an(s) Les services SMAF TOUSEAU: * Pour la france métropolitaine Fiche technique Tondeuse autoportée GR1600-II KUBOTA Carter de coupe 1, 07 m Ramassage arrière, mulching (en option): 370l | latérale, mulching 250l (bac en option) Transmission / Entrainement Hydrostatique Coupe Transmission au plateau de coupe par cardan Mulching option Vitesse de déplacement 10 Puissance (ch) 13. 5 Cylindrée (cm3) 479 (2) Garantie 2 ans Surface conseillée max. KUBOTA GR 1600 42GC -EU3 AVEC ARCEAU DE SECURITE *** Offre commandez tondez, prix livré, monté en ordre de marche *** W20TC00039. 8000 m² Plaisantes et puissantes, les autoportées GR1600-II et GR1600ID diesel assurent à chaque passage des résultats de tonte impeccables. A la di#érence du système par courroie que l'on trouve sur la plupart des autoportées grand public essence, les GR disposent d'un entraînement de la transmission et du plateau de coupe par cardan. Reconnues pour leur qualité de coupe quelles que soient les conditions de tonte et également de ramassage pour la GR1600-II, ces tondeuses occupent une place de choix dans le segment des autoportées pour particuliers.
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5 - 8" Dimension roues avant: 15 x 6. ② TONDEUSE TRACTEUR — Tondeuses autoportées — 2ememain. 00 - 6" Siège avec accoudoir: Hauteur dossier élevé: Accessoires de série et gratuits Kit entretien moteur: offert Chargeur de batterie: Manuel d'utilisation: Dimensions et logistique Dimensions produit cm (L x l x H): 172x120x110 cm Emballage: carton d'origine sur palette Dimension de l'emballage cm (L x l x H): 170x111x85 cm Poids emballage compris: 205 Kg Déchargement avec hayon élévateur: Temps de montage: 60 minutes Kit pièces de rechange et accessoires pour moteurs à essence Set de rechange et d'accessoires universel pour les moteurs à essence de jardinage. ATTENTION: ce kit n'est pas adaptable à tous les types de moteurs sur le marché, mais seulement sur certains. Nous ne fournissons pas de kit différent de celui-ci que vous voyez déjà publiés sur notre site ni ne garantissons leur adaptabilité sur les appareils non achetés sur notre site. Compris dans l'emballage 2 flacons d'1 litre d'huile 10W40: lubrifiant synthétique formulé pour les plus grandes performances.
Pour cette raison, nous avons mis en place pour votre confort, l'échange d'un vêtement, chaussure ou accessoire. Le Pack Sérénité Comprend: L'échange gratuit de taille de vêtements, chaussures ou accessoires (hors pièces détachées) Conditions de retour des articles Pack Sérénité: Les demandes de retour doivent être impérativement effectuées par mail à l'adresse: Une réponse vous sera apportée sous 24h (hors week-end et jours fériés). Tout article retourné, doit l'être dans son emballage d'origine. Assurez-vous que l'article soit parfaitement protégé et emballé. Toute casse lors du transport ne pourra être de la responsabilité de la SMAF-TOUSEAU. N'oubliez pas de conserver la preuve de dépôt du colis. Aucun remboursement de frais de transport ne pourra être exigé si le retour est à l'initiative du client sans accord préalable. Echange de vêtement / chaussure / accessoire limité à une fois par facture. Exclusions Article de plus de 24 mois. Vente Tondeuse autoportée occasion : annonce jardin occasion à Santes 59211 entre particuliers WB169879390. Révision annuelle ou intervention liée à l'entretien ou l'usure de l'appareil.