Marché Public : Réglage Des Projecteurs Des Terrains De Sport Du Stade D'obernai - Obernai, Moustiquaire Pour Cloud / Aton De Cybex

8 km Stade Paco Matéo, 27. 0 km Stade D'Athlétisme De Hautepierre, 27. 0 km Quartiers alentours de l'équipement sportif Stade Municipal Vous avez atterris sur cette fiche car vous avez peut être saisie une des requêtes suivantes: Faire du sport dans le quartier Nord? Stade Municipal près de Nord? Trouver un équipement sportif à proximité du quartier Est? Stade d obernai.fr. Stade Municipal près de Est? Ou faire du sport au quartier Sud? Stade Municipal près de Sud? Ou pratiquer les activités saut, lancer, course sur piste à la commune de Obernai?

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• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire). • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. Stade d obernai. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. Clubs d'Athlétisme et de Triathlon Obernai 67. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Aller directement au contenu principal Menu Accueil Se divertir Sport Equipements sportifs Une Ville engagée aux côtés de ses sportifs Obernai dispose d'un grand nombre d'infrastructures de qualité mises à la disposition de l'ensemble des acteurs sportifs ou de loisirs du territoire (associations, clubs, écoles, collèges, lycées…). La Ville assure l'entretien des équipements sportifs municipaux et investit chaque année pour accueillir les sportifs dans d'excellentes conditions.

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