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Wednesday, 10 July 2024

Assurance décennale, dommage ouvrage en outre-mer (DROM-COM)? L'assurance des professionnels du bâtiment situés dans les départements et régions d'outre-mer ainsi qu'en Corse est parfois problématique pour un courtier situé en métropole. Nous trouvons cependant régulièrement des solutions pour nos clients hors France métropolitaine. N'hésitez pas à remplir le formulaire approprié ou à nous contacter pour nous faire part de vos besoins. Souscrire une assurance décennale? Avec Franssur, courtier en assurance décennale, vous pouvez être rapidement assuré. Assurance decennale pour entreprise etrangere la. Remplissez le formulaire devis assurance décennale en ligne, il sera transmis immédiatement à notre expert régional qui étudiera votre demande et prendra contact avec vous pour vous faire une proposition détaillée. Assurez-vous les entreprises étrangères? Franssur est un acteur majeur de l'assurance décennale entreprise étrangère. Nous disposons d'une équipe spécialisée multilingue qui pourra répondre à l'ensemble de vos questions. Obtenir un devis assurance décennale entreprise étrangère.

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Le dossier CBL est sans doute le plus épineux. En effet, c'était le plus gros porteur de contrats d'assurance et sa défaillance a eu des conséquences à la fois sur les propres contrats de la compagnie, mais aussi sur ceux des compagnies ALPHA INSURANCE (très présente en DOM-TOM) et ELITE INSURANCE. La compagnie a été placée par les autorités néo-zélandaises sous le statut « d'interim liquidation », l'équivalent du redressement judiciaire français, et plusieurs analystes estiment qu'une liquidation est à prévoir. Quelle assurance décennale pour une entreprise étrangère ?. En plus d'avoir le statut de compagnie d'assurance, CBL détenait aussi des distributeurs européens, à savoir EISL, très actif en assurance construction en France, qui a annoncé son rachat le 20 septembre. La situation est plus critique pour SFS pour qui des rumeurs font état d'une liquidation prochaine. Celui-ci fait en plus l'objet de plusieurs poursuites judiciaires, notamment par les compagnies Elite et CBL. Quelle situation pour les assurés? Il va sans dire que les sinistres CBL, ALPHA INSURANCE et ELITE connaissent aujourd'hui et présenteront de grandes difficultés de paiemen t, d'autant plus si les distributeurs et gestionnaires de sinistre dans le cas de SFS font aussi défaut.

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Vers un meilleur contrôle des compagnies étrangères C'est en tout cas le vœu de l' ACPR (organisme de contrôle prudentiel Français) qui, via l'organisation européenne qui rassemble différents régulateurs de marché (l' EIOPA), souhaite pouvoir assurer un meilleur contrôle notamment sur les risques techniques et longs comme l'assurance construction en France. Franssur- Assurance des professionnels de la construction, BTP. Ainsi, si l'ACPR parvient, via des accords entre régulateur, à s'octroyer des possibilités de contrôle sur les compagnies étrangères intervenant dans le domaine, elle pourra mieux jouer son rôle de régulateur et anticiper de futures désillusions avec des faillites de compagnies. Etant une spécialité très française, l'assurance construction doit mener un réel contrôle sur la capacité des acteurs étrangers à pouvoir assurer ce type de risque sur 10 ans voire plus avec les recours qui peuvent s'exercer par la suite. Le gouvernement a aussi été saisi du sujet et ne manquera pas de chercher à renforcer les pouvoirs de l'organisme de contrôle dans le domaine.

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Vous recevrez votre attestation (annuelle ou nominative) mentionnant la période payée et donc couverte par votre assurance. À la fin de l'année, si le montant de votre chiffre d'affaires est inférieur à celui qui avait servi de base au calcul du tarif de l'assurance décennale, vous ne serez pas remboursé de la différence (la prime est dite acquise). Cependant, s'il est supérieur, alors vous devrez payer la prime complémentaire.

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Les conditions statuaires à remplir pour intervenir sur le sol français Suite à la directive européenne 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, les entreprises étrangères peuvent librement proposer leurs services. Ainsi, les constructeurs étrangers peuvent édifier des immeubles en France sans disposer d'un établissement sur le territoire. Entreprises étrangères : faut-il s'assurer en décennale ?. Ils doivent néanmoins disposer d'un certain statut: être un travailleur détaché ou intermédiaire: Ce salarié est envoyé par son employeur dans un autre état membre, ici la France, en vue d'y fournir un service à titre temporaire; être un salarié étranger travaillant pour le compte d'une entreprise française: Ce salarié étranger obtient alors automatiquement tous les droits français au même titre que les employés nationaux; être un travailleur indépendant: Ce salarié étranger vient exercer une prestation sur le sol français. Il est alors considéré comme une entreprise et non comme un travailleur; être une succursale: Etablissement secondaire ouvert par une société mère à l'étranger, cela permet de faciliter l'extension géographique de ses activités ainsi que ses relations avec la clientèle.

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Chaque dossier est confié à un de nos experts pour vous proposer un produit solide et adapté. En savoir plus. Des produits complets offrant les meilleures garanties Franssur vous propose des contrats d'assurance disposant des meilleures garanties, avec des franchises étudiées au plus juste selon le type de contrat. Assurance decennale pour entreprise etrangere.com. Notre politique étant de couvrir l'ensemble des risques possibles, vous serez libre de choisir vos options selon votre budget et vos besoins exprimés. Artisans, commerçants, travailleurs non salariés (TNS). Des solutions d'assurance pour tous les profils! Nous assurons aussi bien les artisans, maitres d'ouvrage, promoteurs, architectes et entreprises de 1 à plus de 5000 salariés. Nous proposons de l'assurance décennale, assurance dommage ouvrage, assurance tous risques chantier, garantie de parfait achèvement, assurance de risques industriels, assurance engin de chantier et assurance décennale temporaire pour entreprises étrangères. Une équipe d'experts qui sauront répondre à l'ensemble de vos questions Nos assureurs experts qualifiés et formés sauront répondre à toutes vos questions, quelle que soit votre demande, dans tous les domaines de l'assurance construction, gestion de chantier et financement.

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