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French to English translations [PRO] Bus/Financial - Finance (general) French term or phrase: chef de redressement The term appears in a French due diligence report in the following context: Synopsis fiscal des différentes procédures contentieuses éteintes Sous cette rubrique nous avons tenus à considérer et à mettre en exergue les motifs allégués par l'Administration Fiscale, qui ont abouti aux différentes propositions de redressements, dont les filiales ont été rendues destinataires. Certains de ces chefs de redressements nous ont semblé suffisamment itératifs pour penser que d'autres filiales du groupe non vérifié à ce jour relèvent des mêmes errements. Les données comptables mises à notre disposition, ne nous permettent pas de nous en assurer. Sue Crocker Canada Local time: 08:40 English translation: reasons for reassessment Explanation: Définition: Élément distinct d'une demande en justice, d'un acte d'accusation, d'un jugement. Note(s): On parle ainsi d'un chef d'accusation, d'un chef de demande et, en particulier, d'un chef de préjudice, d'un chef de jugement ou d'arrêt.
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La procédure est donc irrégulière et le redressement annulé. Pour en savoir plus sur les contrôles réalisés par l'URSSAF, nous vous recommandons notre documentation « Tissot social entreprise ACTIV' », qui inclut la procédure interactive Lumio « Réagir aux contrôles et injonctions de l'URSSAF ». Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2022, n° 20-17. 655 (le redressement URSSAF établi à partir d'informations et renseignements obtenus d'un tiers rend irrégulière la procédure de contrôle et le chef de redressement doit être annulé) Isabelle Vénuat Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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Position des juges du fond Pour annuler le chef de redressement contesté, les juges du fond ont retenu qu'il ressortait de la lettre d'observations de l'URSSAF du 29 novembre 2010 que la situation ayant donné lieu au redressement sur les prises en charge des frais de repas exposés par les salariés, annulé par la commission de recours amiable, était en tous points identiques à celle ayant donné lieu au même redressement en 2014 (même établissement, mêmes modalités de facturation…). Ce faisant, la Cour a considéré que l'annulation du redressement par la commission de recours amiable valait approbation tacite de la pratique de l'employeur.
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"Durant la période d'observation, les chantiers seront soit suspendus soit ralentis", précise Geoxia, qui emploie 1150 personnes et a réalisé en 2021 un chiffre d'affaires de 252 millions d'euros. La compagnie avance de nombreuses explications à ses difficultés: la crise sanitaire, lors de laquelle il n'a pas obtenu de prêt garanti par l'Etat, la désorganisation des chaînes d'approvisionnement, la hausse des coûts des matériaux et de l'énergie ou bien encore " la crispation dans les relations avec les assureurs " et les conséquences de la guerre en Ukraine.
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25 janvier 1989 pourvoi n° 86-11940 – Cass civ. 7 mai 2015 pourvoi n° 14-14914 V. également: Riom. Quatrième chambre civile (sociale). 15 mai 2018. RG n° 17/01721 – Aix-en-Provence. Chambre 14. 29 avril 2016. RG n° 14/17349). On pourrait ainsi suggérer des formulations permettant de ménager l'avenir, comme: « Je conteste l'ensemble des redressements opérés et la mise en demeure subséquente, notamment pour les motifs suivants: … » Plus que jamais, on ne saurait encourager les cotisants à la prudence dans la motivation, et ce dès la saisine de la commission de recours amiable! Sans doute « le poids de mots » a-t-il toute importance en la matière…
Papier peint Marqueterie de Lelièvre. Disponible en 3 coloris. Vendu au rouleau de 68 cm x 10 ml. Description Détails du produit Création originale rendant hommage à un savoir-faire aussi délicat que minutieux. Une touche métallique, dorée ou cuivrée, y ajoute encore plus de sophistication, créant un grand motif aux chevrons déstructurés. Papier peint édité par Lelièvre, disponible en 3 coloris. Papier peint Marqueterie - Lelièvre. Collection Premier Chapitre. Principales caractéristiques du Papier peint Marqueterie de Lelièvre: Largeur du rouleau 68 cm, Longueur du rouleau 10 mètres linéaires, Raccord 46 cm, Papier peint intissé, Survolez les icônes en haut de page afin de connaitre leurs significations. The Wall Premier Chapitre - La première collection de papier peint Lelièvre «The Wall» est une belle aventure de motifs, de matières, de textures et de lumière qui habillera les murs des intérieurs les plus exquis... Cette collection de revêtements muraux et de papiers peints complétera avec style les collections de tissus Lelièvre.
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Son touché en relief lui rajoute une pointe de réalisme. Une création d'Elitis imprimé essentiellement sur du vinyle. 117, 50 € 20, 14 € par M² De la peinture bleue foncée qui parait usée par la lumière du soleil, un peu à la manière des cabanes du bord de mer. Un intérieur qui paraîtra authentique grâce à la pose de ce papier peint d'une originalité redoutable. Laissez vous tenter par la beauté d'Isola... Sa teinte rouge orangée très dynamique apporte de la chaleur à votre intérieur. Le papier peint Anguille est décliné en plusieurs coloris. Découvez également les autres motifs de la collection: "peau de crocodile" et "peau de galuchat". Décor mural Ce modèle est un patchwork de tissus bleus. Aussi différents les uns que les autres, tous ces tissus forment ensemble un décor joyeux et agréable. Papier peint Marqueterie de Lelièvre référence 6445. Le papier peint vinyle Pâna est une imitation de marqueterie d'écorce de palmier, en coloris noir et marron. Ce modèle est disponible en 16 coloris. Intégrez le papier peint bleu et blanc Alston Trellis de l'éditeur Thibaut à votre intérieur et appréciez une décoration murale chic et distinguée.
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Scie à placage Idéale pour une découpe propre de vos placages. 23. 35 € Tapis de coupe Tapis de coupe 450 x 300 mm 11. 40 € Support MDF 12mm Dimensions 40 x 30cm ou 30 x 18, 5cm 3. 60 € Feuillet laiton clinquant 500 x 150mm Epaisseur 0. 4 ou 0. 6mm 28. 90 € Scalpel MARTOR La référence du scalpel de loisir 9. 90 € Lames de Scalpel MARTOR 9. 20 € Cutter MARTOR 17. 50 € Lames de Cutter MARTOR 8. 70 € Bocfil Fischer Darex 17. 45 € Pâte à bois tradition Carbamex 14. 30 € Papier gommé Papier gommé de 20mm de large Rouleau de 200 mètres non perforé 8. 15 € Contre plaque Ayous 25/10 Prix à la feuille de 35 x 17 cm ép. 2, 5mm pour vos découpes à la scie à chantourner. 1. 55 € Papier paraffiné Lot de cinq feuilles de papier parafFiné. Avantage: évite que le papier ou le carton colle à votre marqueterie. Papier peint Marqueterie Marbre Lelièvre - Papier peint Lelièvre. 4. 90 € Racloirs (Lot de 4) 4 épaisseurs pour un travail adapté. 0. 4 / 0. 6 / 0. 8 / 1mm. 25. 00 € Contre plaque Chenchen 15/10 Prix à la feuille de 45 x 26 cm ép. 1, 5mm pour vos découpes à la scie à chantourner.
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6445-03 MARQUETERIE ARDOISE Ce produit a bien été ajouté à votre sélection. Ce produit a été supprimé de votre sélection. Collection PREMIER CHAPITRE Marque Lelièvre Connectez-vous avec un compte professionnel pour commander, réserver ou voir le stock. Si vous êtes un particulier, vous pouvez commander tous les accessoires et des échantillons. Se connecter - Demander un accès Fiche technique Composition INTISSE - NON WOVEN Largeur 68 cm Coupe au raccord Oui Raccord vertical 46 cm Entretien Poids ML 190 g Univers de la collection Création originale de la collection, marqueterie rend hommage à ce savoir-faire merveilleux aussi délicat que minutieux. Papier peint marqueterie design. De petites pièces s enchevêtrent en camaïeu de couleurs rehaussé d or ou de cuivre, créant un grand motif all over de chevron déstructuré.