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Sunday, 18 August 2024

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Contestation des charges de copropriété réclamées par le syndic Tout copropriétaire a l'obligation de payer ses charges de copropriété. Qu'il s'agisse des charges générales ou spéciales, elles peuvent dans certains cas apparaître anormalement élevées, voire indues ou abusives. Avocat copropriété marseille en. Dans ce cas, le copropriétaire a tout intérêt à tenter de résoudre le litige à l'amiable, en faisant part de ses interrogations au syndic et éventuellement aux autres copropriétaires. La communication écrite (par échanges de mails ou par courrier est toujours préférable dans l'éventualité d'un recours judiciaire futur. Cela aura pour avantage de conserver les échanges et permettra au magistrat en charge du dossier d'apprécier la bonne ou mauvaise foi de chaque partie. Si la voix amiable n'abouti pas, le copropriétaire peut, par le biais de son avocat, engager une action en contestation devant le Tribunal compétent. Action en annulation d'une décision d'assemblée générale relative à la répartition des charges Action en nullité d'une disposition du règlement de copropriété Action en révision d'une disposition du règlement de copropriété Maître LOBBENS, votre avocat en droit de la copropriété inscrite au barreau de Marseille vous conseillera sur l'action à engager, les délais pour le faire et les règles de majorité applicables.

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