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Sunday, 25 August 2024

Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes

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De nombreux documents sont accessibles au format PDF ou via le visualiseur en ligne d'archinoe. Vous pouvez les consultez en navigant sur le site ou en effectuant une recherche via le moteur de recherche des archives municipales. Vous disposez de la référence précise du ou des documents que vous souhaitez venir consulter ( voir les conditions d'accès à la salle de lecture): pour réserver des cotes par avance et gagner du temps lors de votre venue, vous pouvez utiliser le formulaire de réservation Les documents numérisés présentés sur ce site sont soumis à des droits de reproduction. Toute réutilisation des vues dans une exposition, une publication, sur un site Internet..., nécessite une autorisation préalable des Archives municipales. Vous pouvez faire la demande des formulaires d'autorisation par courrier ou par courriel L'état civil de Reims non accessible sur ce site est consultable aux Archives départementales de la Marne. Les actes de moins de cent ans se trouvent au service de l' Etat civil de la Ville de Reims.

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Les mentions marginales pourront également apparaitre dans la copie intégrale si elles existent. Les mentions marginales retranscrivent sur l'acte de naissance tous les évènements, changements légaux enregistrés au cours de la vie du titulaire de l'acte: mariage, PACS, obtention de naturalisation, changement de nom, changement de prénom, divorce, etc. L'extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation L'extrait de naissance avec ou sans filiation est un résumé des informations figurant dans la copie intégrale. L' extrait avec filiation met en valeur le lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Il comporte alors les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles des parents. Si elles existent, les mentions marginales y seront inscrites. L' extrait sans filiation ne comporte que les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et aucune information sur les parents du titulaire. Par contre les mentions marginales seront mentionnées si elles existent.

Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Découvrir PLUS+ Du 01-09-2015 6 ans, 8 mois et 29 jours Date de création établissement 01-09-2015 Nom Complément d'adresse ZONE VAL LUMIERE Adresse 5 RUE PAUL EMILE VICTOR Code postal 17640 Ville VAUX-SUR-MER Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise

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Date de démarrage d'activité: 01/09/2015 Adresse: 5 rue Paul Émile Victor 17640 Vaux-sur-Mer Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Code Siren: 502183452 18/01/2011 Radiation du RCS Activité: Hôtel Date de fin d'activité: 14/12/2010 Commentaire: Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Code Siren: 502183452 Adresse: 6 place Maréchal Foch 17200 Royan 27/02/2008 Achat ou vente Type de vente: Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) Origine du fond: Fonds acquis par achat au prix stipulé de 160.

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Alors n'hésitez plus! Pour réserver votre excursion à cheval ou suivre un cours avec un moniteur agréé, prenez contact avec un centre équestre de Royan, comme le club de Maine Gaudin situé à 20 minutes, ou le Centre équestre de l'Estuaire à Saint-Georges-de-Didonne, à seulement 1, 5 km de notre camping à Royan. Mis à jour le 3 septembre 2021

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