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En effet, l'explosion nécessite un arrêt complet du four puis sa réparation. Ce délai, plus ou moins long, sera source d'une perte d'exploitation dont le centre funéraire demandera remboursement. Ces pertes pourront être importantes car toutes les villes - mêmes moyennes - ne possèdent pas de four d'incinération. Comment se passe une crémation ?. Enfin, ajoutons à cela que la famille du patient décédé pourrait solliciter l' indemnisation de son préjudice moral pour avoir vu le corps du disparu éparpillé sans pouvoir être récupéré. Une telle réparation n'a heureusement pas été demandée dans nos dossiers...
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Il sait informer, en amont, son client des particularités réglementaires propres à la commune où se dérouleront les funérailles et il pourra ainsi éviter des retards ou des refus d'autorisation qui viendraient compliquer son travail. Réponse ministérielle n° 79111 JOANdu 20/09/2016. Pierre Larribe Conseiller juridique CPFM Résonance n°129 - Avril 2017 Suivez-nous sur les réseaux sociaux: © 2021 Groupe SLR - Tout droits réservés
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Guides par Steffy Chapul • 28 mars, 2022 Pendant l'antiquité, les lieux funéraires se devaient d'être tenus à l'écart des cités. À Rome, pour des raisons d'hygiène et afin d'éviter la prolifération de maladies, la Loi des XII tables interdisait aussi bien l'inhumation que l'incinération au sein des murs de la cité, c'est pourquoi il était d'usage d'enterrer ses morts dans des constructions souterraines, comme des catacombes ou des hypogées, situées en dehors de la ville, sur le long des axes routiers. Certificat de crémation le. 15 févr., 2022 Le choix de l'emplacement d'une sépulture est bien plus important qu'on ne le pense, puisqu'il sera non seulement la dernière demeure du défunt, mais aussi un lieu de recueillement où ses proches pourront venir honorer sa mémoire. par Ralph Siniamin 11 févr., 2021 Les cercueils en carton présentent de nombreux avantages. Écologiques, ils peuvent être personnalisés. Découvrez leurs atouts et leurs limites. Accédez à l'ensemble des guides
Si le constat fait état d'une mort violente ou suspecte, il vous faut un permis d'incinérer du procureur du Roi. Les cendres de la dépouille mortelle Conformément à la loi, les proches peuvent disposer des cendres de la dépouille mortelle de différentes manières. Ils peuvent: les déposer dans une urne, qui sera enterrée au cimetière ou placée dans le columbarium du cimetière les disperser sur une pelouse cinéraire du cimetière les disperser sur la mer territoriale contiguë au territoire de la Belgique les transférer à l'étranger Le défunt peut également avoir pris, de son vivant, des dispositions écrites pour que ses cendres soient enterrées, conservées ou dispersées à un autre endroit. Le défunt a pu l'indiquer dans un testament ou en faire la demande auprès de la commune. Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie. Les proches peuvent également choisir d'enterrer, de conserver ou de disperser les cendres à un autre endroit. Dans ce cas, il faut une demande écrite commune: du conjoint ou de la personne avec laquelle le défunt formait un ménage de fait des parents ou alliés au premier degré S' il s'agit d'un mineur d'âge, une demande écrite des parents ou du tuteurs est nécessaire.
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