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L'activité doit être comparable à ces emplois et fonctions au regard de sa nature ou du niveau de responsabilités exercées. C'est le statut particulier: titleContent du corps ou cadre d'emplois d'origine qui définit les conditions dans lesquelles cette activité professionnelle peut être prise en compte. L'activité professionnelle prise en compte peut être toute activité rémunérée, salariée ou indépendante. Elle peut être exercée à temps complet ou à temps partiel. Position administrative fonctionnaire. Elle doit représenter une durée de travail d'au moins 600 heures par an s'il s'agit d'une activité salariée. S'il s'agit d'une activité indépendante, elle doit procurer un revenu brut annuel au moins égal à 6 342 €. Le fonctionnaire conserve également ses droits à avancement d'échelon et de grade en cas de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.
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Le détachement est aussi la situation de l'agent qui souhaite occuper un emploi fonctionnel de direction ou exercer une fonction publique élective. Il est réalisé, sous certaines conditions, et pour une durée de plusieurs mois à plusieurs années avec intégration possible dans le nouveau cadre d'emplois. Disponibilité - Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - Centre De Gestion 27 Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure – Centre De Gestion 27. Le fonctionnaire en détachement continue à avancer dans son cadre d'emplois qu'il peut réintégrer, et acquiert des droits à la retraite. Si un agent souhaite interrompre son activité professionnelle auprès de sa collectivité, sans démissionner de ses fonctions, il peut également demander à bénéficier d'une période de disponibilité. La mise en disponibilité est prononcée à la demande de l'agent public soit sous réserve des nécessités de service, soit de plein droit (en fonction du motif de disponibilité sollicité). L'agent public peut aussi être mis à disposition d'une autre structure. Le régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux a été modifié par les lois des 2 et 19 février 2007.
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Généralités L'activité Le détachement La disponibilité Le congé parental La position hors cadres L'accomplissement du service national et des activités dans la réserve Les fonctionnaires sont obligatoirement placés dans l'une des quatre positions statutaires prévues par le statut général des fonctionnaires (article 12 bis loi n°83-634 du 13 juil. 1983). Deux positions administratives ont été supprimées par la loi du 20 avril 2016. Chaque position est régie par des dispositions propres. Un agent ne peut être simultanément placé dans deux positions (CE 31 mai 1963 Hornez) Retour en haut de page L'activité correspond à la position dans laquelle les fonctionnaires exercent les fonctions et occupent un emploi de leur grade. Les positions administratives auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires territoriaux - Actualité fonction publique. Cette position permet à un fonctionnaire d'être placé hors de son cadre d'emplois et de son grade, tout en continuant d'y acquérir des droits en matière d'avancement et de retraite. Elle ne peut être prononcée que dans des cas limitativement prévus. Le détachement permet à un fonctionnaire d'exercer de nouvelles fonctions avec la possibilité, soit d'être intégré au sein de l'administration ou de l'organisme d'accueil soit de retourner dans son administration d'origine.
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LA FICHE DE POSTE La fiche de poste est un outil de gestion des ressources humaines qui a pour avantage de décrire les missions, les objectifs et compétences attendues mais elle n'est pas rendue obligatoire bien que conseillée. La fiche de poste peut être constituée, dans le cadre d'un recours juridictionnel par exemple, par un faisceau d'indices tels que l'annonce d'emploi, l'organigramme des services, les notes ou lettres de missions.... L'entretien d'évaluation annuel mis en œuvre à titre expérimental dans la fonction publique territoriale par le Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 devrait permettre la généralisation des fiches de poste et donc de connaître de façon officielle les conditions d'affectation de l'agent. [Site Fonction Publique] Les positions administratives. L'affectation d'un agent recouvre donc l'appartenance à une unité de travail lui permettant d'être identifié dans l'organisation générale des services, sa position géographique et les déplacements inhérents à ses fonctions ainsi que l'ensemble des activités et responsabilités assurées pour accomplir les missions de service public.
Attention: en cas de disponibilité pour raisons de santé, il peut percevoir des indemnités financières. Il ne peut pas se présenter à un concours par la voie interne. Si l'agent souhaite exercer une activité privée pendant sa disponibilité, il doit en informer, par écrit, l'autorité territoriale. Celle-ci devra saisir, en fonction de la nature de l'activité, la commission de déontologie pour avis. Concernant la retraite, la période de disponibilité ne compte pas pour la constitution des droits de l'agent. Sauf dans le cas d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, le temps passé dans cette position est compté pour la constitution des droits à pension dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté. Renouvellement/réintégration L'agent qui souhaite renouvelé ou être réintégré doit en faire la demande par écrit 3 mois au moins avant la fin de la disponibilité. Position administrative fonctionnaire du. La décision de renouvellement intervient après la même procédure que la demande initiale. La réintégration est subordonné à la vérification par un médecin agrée et, éventuellement, par le Comité Médical de l'aptitude physique de l'agent.
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