Sénégal, Cour Suprême, Chambre Civile Et Commerciale, 21 Décembre 2016, 104 / Le Goût D'ici - Choix De La Livraison
NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation Name: Loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale (tel que modifié). Country: Senegal Subject(s): Criminal and penal law Type of legislation: Law, Act Adopted on: 1965-07-21 Entry into force: ISN: SEN-1965-L-70693 Link: Bibliography: Code de procédure pénale du Sénégal annoté, 2005, Doudou Ndoye, Editions juridiques africaines, Dakar, Sénégal, pp. 15-328 Amending text(s): 2016-11-08 (SEN-2016-L-103796) Loi n° 2016-30 du 8 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procèdure pénale. 2008-09-23 (SEN-2008-L-85274) Loi n° 2008-50 du 23 septembre 2008 modifiant le Code de Procédure pénale. 2008-07-25 (SEN-2008-L-85295) Loi n° 2008-23 du 25 juillet 2008 portant insertion d'un article 664 bis dans le Code de Procédure pénale. 2007-02-12 (SEN-2007-L-85316) Loi n° 2007-04 du 12 février 2007 modifiant le Code de procédure pénale relatif à la lutte contre les actes de terrorisme.
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2007-02-12 (SEN-2007-L-85317) Loi n° 2007-05 du 12 février 2007 modifiant le Code de procédure pénale relative à la mise en oeuvre du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale. 2000-12-29 (SEN-2000-L-59422) Loi no 2000-39 du 29 décembre 2000 modifiant le Code de procédure pénale. 1985-02-27 (SEN-1985-L-1474) Loi no 85-25 du 27 février 1985 modifiant le Code de procédure pénale. Related text(s): 2002-11-27 (SEN-2002-R-66156) Décret n°2002-1142 du 27 novembre 2002 portant création d'une commission de révision du Code pénal et du Code de procédure pénale.
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Identité de l'entreprise Présentation de la société LE GOUT D'ICI LE GOUT D'ICI, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 823244256, a t en activit pendant 3 ans. Installe BELFORT (90000), elle était spécialisée dans le secteur d'activit du commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spcialis. recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-12-2019. Pascal COLLIN est grant de la socit LE GOUT D'ICI. L'entreprise LE GOUT D'ICI a été radiée le 15 octobre 2020. Une facture impayée? Le Goût d'ici - Règlement sur la vie privée. Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 14-10-2016 - Il y a 5 ans Statuts constitutifs Voir PLUS + Forme juridique Socit responsabilit limite Historique Du 17-10-2020 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 19 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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Le Goût d'Ici - n°8 Automne 2019 2 octobre 2019 Sommaire de la page Présentation Sommaire Téléchargez le Goût d'Ici Lire le Goût d'Ici en lignePrésentation Un nouveau site Internet pour Sud de France Le nouveau site Internet de Sud de France est en ligne-! Si ce nouvel outil n'est (... Le Goût d'Ici - n°6 Printemps 2019 - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. ) Le Goût d'ici - n°7 Été 2019 1er juillet 2019 Un été Sud de France Le Goût d'Ici - n°6 Printemps 2019 9 avril 2019 Sommaire de la page Présentation Sommaire Télécharger le Goût d'Ici n°6 Lire le Goût d'Ici n°6 en lignePrésentation Sud de France a accueilli, en février dernier, son 10 000e produit référencé. C'est la saucisse de Toulouse qui permet à notre (... ) Le Goût d'Ici - n°5 Hiver 2018 19 décembre 2018 Sommaire de la page Présentation Sommaire Téléchargez le Goût d'Ici n°5 Lire le Goût d'Ici n°5 en lignePrésentation 2018 aura été l'année de l'alimentation en Occitanie.
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