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Sunday, 28 July 2024

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Les notaires doivent faire enregistrer l'acte à l'état civil tunisien. Mariage - La France en Tunisie. Si l'acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent obligatoirement présenter: 1) la copie certifiée conforme en original par les autorités tunisienne de l'acte de mariage notarié en langue arabe, 2) l'orignal de la traduction, en langue française, de l'acte de mariage notarié, effectuée par un traducteur assermenté. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger, 3) la copie intégrale originale de l'acte de mariage municipal en langue française, délivré par l'officier de l'état civil du lieu d'enregistrement de ce mariage comportant: le nom des deux notaires, la date et le lieu de célébration du mariage, la date et le numéro d'enregistrement à l'état civil municipal, les dates et lieux de naissance de chacun des époux, la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), ainsi que le nom des témoins. Conformez-vous aux instructions données par le consulat de France pour la transcription de l'acte de mariage.

Résolu /Fermé Bonjour, je voudrais savoir quel papiers me faut_il pour faire un contrat de mariage en tunisie avec un tunisien sans papiers et moi ayant la carte nationalité française. Vous voyez pas qu il jouent avec vous, des qu il auront les papier sera fini, vraiment faut etre vraiment desepere pour ce taper un tunisien sans papier

Boulangeries, pâtisseries 124 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX Infos Pratiques Horaires d'ouverture Ouvert - Ferme à 20:00 Ouvert le dimanche Lundi 08:00-20:00 Mardi 08:00-20:00 Mercredi 08:00-20:00 Jeudi 08:00-20:00 Vendredi 08:00-20:00 Samedi 08:00-20:00 Dimanche 08:00-20:00 7j/7 ouvert le dimanche Infos Légales LA TOQUE CUIVREE PLACE PAUL DOUMER, est une PME sous la forme d'une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 25/04/2016. L'établissement est spécialisé en Pâtisserie et son effectif est compris entre 1 ou 2 salariés. 124 Cours De Verdun, 33000 Bordeaux - CompareAgences. LA TOQUE CUIVREE PLACE PAUL DOUMER se trouve dans la commune de Bordeaux dans le département Gironde (33). Raison sociale SIREN 811754522 NIC 00027 SIRET 81175452200027 Activité principale de l'entreprise (APE) 10. 71D Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR08811754522 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif.

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L'entreprise a déposé ses comptes annuels et rapports (arrêtés au 31/03/2018) en demandant leur confidentialité. L'entreprise a déposé ses comptes annuels et rapports (arrêtés au 31/03/2017) en demandant leur confidentialité. 124 cours de verdun 33000 bordeaux montreal. LA TOQUE CUIVREE PLACE PAUL DOUMER a déménagé son siège social, précédemment situé à l'adresse non déterminée, à l'adresse 124 cours de Verdun - 33000 Bordeaux. LA TOQUE CUIVREE PLACE PAUL DOUMER a changé sa dénomination de LTC MARSEILLE en LA TOQUE CUIVREE PLACE PAUL DOUMER. La date de début d'activité a été corrigée, celui-ci est désormais en date du 25-04-2016. LA TOQUE CUIVREE PLACE PAUL DOUMER a décidé de modifier son objet social, dont le libellé devient: fabrication à caractère artisanal et la vente de pâtisseries au détail en magasin, al vente à emporter de boissons alcoolisées et non Alcooliséeset de tous autres produits pouvant être rattachés à la vente de pâtisseries. LTC MARSEILLE s'est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, mais sans exercer d'activité effective.

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