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Monday, 12 August 2024

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(*) Indemnité de transport plafonné à 500 dhs / mois (périmètre urbain) Plafonné à 750 dhs / mois (en dehors du périmètre urbain) (*) Indemnité de salissure ne doit pas dépasser 200 dhs / mois. (*) Indemnité d'usure des vêtements ne doit pas dépasser 100 dhs / mois Salaire Net imposable (SNI): Salaire Net imposable (SNI) = Salaire brut imposable (SBI) – Eléments Déductibles Eléments Déductibles: CNSS: SBI x 4. Traitement de salaire cours pdf free. 48% (plafonné à 6000 Dhs soit 268, 8 Dhs par mois AMO: SBI x 2, 26% (non plafonné). Frais Professionnels(FP): (SBI – Avantages) x Taux (20%, 25%, 35%, 40%, 45% selon la nature de l'activité généralement on utilise 20%) Plafonnés à 2500 Dhs/ mois (soit 30 000 dhs/an). NB: il faut toujours vérifier ces taux à partir de la loi de finance et le site officiel de la CNSS CIMR: SBI x Taux (varie entre 3% et 6% selon le contrat) Facultative Assurances: SBI x% (dans la limite du plafond prévu dans le contrat) Impôt sur le Revenu Brut (IR brut): Impôt sur le Revenu Brut (IR brut) = (Salaire Net imposable x taux)- Somme à déduire Impôt sur le Revenu Net (IR Net): Impôt sur le Revenu Net (IR Net) = IR brut– Charges de famille Charges de famille = 30 dirhams par personne à charge (6 personnes à charges dont l'épouse).

Prime d'ancienneté(PA): Prime d'ancienneté = (salaire de base + les heurs sup) × le taux Salaire brut Global(SBG) Salaire brut Global (SBG) = Salaire de base + heures supplémentaires + primes + indemnités + avantages + gratifcation NB: Il ne faut pas intégrer le montant des allocations familiales dans le calcul du SBG, de même elles ne doivent pas apparaître sur le bulletin de paie. Traitement de salaire cours pdf gratis. Récemment la CNSS a procédé au versement direct de cette allocation au compte du salarié. Salaire brut imposable (SBI): Salaire brut imposable (SBI) = Salaire brut global (SBG) – Eléments Exonérés Eléments Exonérés: Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi (indemnité journalière de maladies, d'accident ou de maternité, indemnité de déplacement, de représentation, de transport et pour l'utilisation de voiture personnelle lors de l'accomplissement de sa fonction). Les allocations familiales et d'assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…) précisions: (*) Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10% du salaire de base.