Cours Contrats Spéciaux - 55152 Mots | Etudier - Coffret Westin Advent Calendar - Leurre De La Pêche
De cette définition, nous pouvons retenir que le prix constitue un élément caractéristique, sinon, essentielle du contrat de vente. Ainsi, si le prix n'est pas réel…. Cours de contrats spéciaux l2 20838 mots | 84 pages Introduction Ce cours s'oppose au droit général des obligations. Les contrats ne sont pas spéciaux mais c'est l'application du droit général des obligations, c'est pour cela qu'on les désigne sous le terme de contrats spéciaux. Tous les contrats ne sont pas étudiés (contrats commerciaux, contrats relatifs aux sûretés, contrats relatifs à la famille etc. ) car le sont dans les matières qui leur sont spécifiques. On y trouve traditionnellement les contrats règlementés dans le code civil. On y…. Cours contrats spéciaux L3 15157 mots | 61 pages CHAPITRE 1: LA NATURE DE LA VENTE Contrat organisant le transfert de la propriété d'un bien en contrepartie d'une somme d'argent obligeant le vendeur à délivrer le bien vendu et l'acheteur à payer le prix de ce bien. (1582, 1583 CC). La vente est parfaite dès qu'on a convenu de la chose et du prix.
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Cours de Droit des contrats spéciaux Introduction: L'objet essentiel de ce cours s'est d'étudier les contrats nommés. On fait référence à l'art 1107 du Cciv, il y des règles générales à tous contrats et qu'à ces règles générales s'ajoutent des règles spécifiques. Cet art vise tous les contrats nommés (=ce sont tous les contrats qui ont un nom propre), il y a un corps de règles qui lui sont propres. L'intérêt de donner un nom, c'est le nom donné par la loi et non par les parties, car on s'intéresse à un corps de règles. Ces contrats, on les oppose aux contrats innomés, ceux qui n'ont pas de noms, non pas non plus de règlementations spécifiques. En pratique, il arrive très souvent que les parties donnent un nom à un contrat qui n'existait pas encore dans la loi. Le droit des contrats évolue dans la pratique, ce sont les parties qui nomment un contrat. Dès lors qu'aucune règlementation n'existe, il demeure innomé. Le droit des contrats est en constante évolution. Des contrats autrefois innomés, ont reçu un nom et obéissent donc à des règles spécifiques ex: les contrats de vente d'immeuble à construire est né de la pratique; le contrat de travail est né de la pratique; le contrat d'assurance est né de la pratique.
D'autres règles dépendent de l'espèce à laquelle appartient le contrat: elles constituent le droit des contrats spéciaux. La théorie générale des obligations pose les règles communes à l'ensemble des contrats; elle présente ainsi un tour abstrait, énonçant le régime applicable à tout contrat, quel qu'il soit (force obligatoire et relativité du contrat, intégrité du consentement, etc. )1. 2º Un certain nombre de contrats sont spécialement organisés, soit par la loi, soit par les usages professionnels. Pour cette raison, on les appelle des « contrats spéciaux », qui constituent aussi des « contrats nommés », parce que la loi ou les usages qui les réglementent leur donnent un nom (par exemple, vente, bail, prêt, assurance, etc. ). Le droit des contrats spéciaux est plus élaboré et plus concret que ne l'est la théorie générale: il énonce les règles principales d'un certain nombre de contrats, en quelque sorte leur cadre essentiel. Il leur donne souvent un contenu préconstitué « omnibus », permettant aux parties de personnaliser facile- ment leur contrat et de l'adapter à la fin qu'elles poursuivent.
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Les contrats nommés sont infiniment plus nombreux que les autres. L'intérêt est double parce que: ← Il y a toujours des règles supplétives de volonté…. Cours de contrats spéciaux 49825 mots | 200 pages CONTRATS SPECIAUX Les contrats sont omniprésents dans notre vie quotidienne. Nous allons reprendre les contrats afin de les requalifier. Le contrat de vente sera étudié plus précisément, nous reprendrons un certains nombre de ses caractéristiques. 1° Evolution du droit des contrats spéciaux Le droit des obligations est la base des études juridiques aujourd'hui. Au 19e, le droit contractuel reposait essentiellement sur le droit des obligations comme nous le montre l'art 1107…. 1347 mots | 6 pages vaine ». La cause est un élément de formation du contrat de droit commun, de sorte que le problème s'étend au contrat de vente, lorsque survient une absence de contrepartie. L'article 1582 du Code civil en son alinéa premier définit la vente comme étant « une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer ».
Intérêt de nommé les contrats, 2 grands intérêts: Préciser le fonctionnement du contrat concerné, de connaitre de corps de règles applicables. Rendre certaines règles impératives, d'imposer le respect de certaines règles, de protéger le plus faible, ex: dans le contrat de consommation, dans le droit du travail. Importance de l'opération de qualification du contrat. Il est essentiel de ne pas se tromper sur l'opération de qualification. La plupart des conflits reposent sur la qualification du contrat. Bien souvent, la qualification est compliquée. Très souvent, les contrats ont une nature hybride, ex: un reporter qui part en déplacement, il doit se loger le soir. Quel est le contrat qu'il va lier avec l'hôtel? Un simple contrat d'hôtellerie ou un contrat de travail/ d'entreprise? Les juges évoluent et ils adaptent. Le droit des contrats évolue au fil des ans. Il se présente comme une arborescence, il n'y pas de hiérarchies. Il y a un premier niveau de règles: la théorie générale du contrat qui s'applique à TOUS les contrats; puis il y a un deuxième niveau, qui s'ajoute, toutes les règles spéciales (contrat de prêt, de vente, …); troisième niveau, les règles encore plus spéciales (il y a un contrat de bail, dans les contrats de baux, il y a des règles spécifiques ex: les baux d'habitation); parfois, il y a encore un quatrième niveau de règles qui apparaît.
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Le régime du contrat innommé est souvent emprunté aux contrats nommés les plus proches. Enfin, il existe des contrats complètement innommés, parce qu'ils n'entrent dans aucune catégorie juridique, légale ou usuelle. Généralement, ils sont plus explicites que les autres; ils doivent contenir des stipulations détaillées, afin de régler ce que, par hypothèse, ni la loi, ni les usages, ni un contrat type, ni des conditions générales n'ont prévu. Ils ressemblent aux volumineux contrats que connaissent les pays de droit non écrit (anglo-saxons). Évoquée par le nouvel article 1105 C. civ. (ancien art. 1107), la notion de contrat innommé et son régime se sont transformés au fil des temps. À Rome, son importance était considérable, car elle commandait la validité du contrat (I). Ultérieurement, son intérêt a presque complètement disparu; il renaît aujour-d'hui, mais ne concerne désormais que les effets du contrat (II). L'histoire a telle-ment changé le sens de la distinction entre les contrats nommés et innommés que son étude paraît dépourvue d'intérêt; cette apparence est illusoire.
Or, selon le principe de la liberté contractuelle, les parties sont libres de souscrire les conventions qu'elles veulent sous réserve du respect de l'Ordre Public,... Lire la suite...
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