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Accueil - Assurance - Courtier: refus de placement ou reprise de portefeuille de risque Le courtier est un "intermédiaire en assurances dont le rôle est d'aider ses clients à acheter des contrats. Il doit parfaitement connaître le marché de l'assurance, et pouvoir inventer des solutions de contrats d'assurance ou de réassurance. Il touche des rémunérations dans le cadre de son intermédiation en assurance" (article L 511-1). Pourtant, il peut perdre des clients s'il doit faire face à un refus de placement par les compagnies d'assurance dans les secteurs de niche qu'il a développés et construit avec ses clients. Son cabinet et lui se retrouvent alors en danger. La relation du courtier: une mise en relation client-assureurs Le courtier en assurances met en relation des personnes morales ou physiques voulant souscrire une assurance spécifique à leurs besoins. Le courtier se rapproche des compagnies d'assurances et propose à ses clients les produits les mieux adaptés à leurs besoins. Ce qui signifie qu'il travaille pour son client.

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Un transfert de portefeuille est-plus complexe qu'une cession d'entreprise Le transfert de portefeuille se définit comme une opération par laquelle un ensemble de contrats d'assurance est cédé par la société d'assurance cédante à une société d'assurance cessionnaire. La transmission ne porte pas sur un contrat mais sur un ensemble de contrats. Parce que cette opération intervient entre deux sociétés, il s'agit donc d'un transfert dit « conventionnel ». Si la cession d'une société entraine de facto la cession de l'ensemble des actifs, du passif et des accessoires (c'est-à-dire les contrats passés par la société avec des tiers), la « simple » cession d'un portefeuille, n'entraine que la transmission des actifs et passifs d'assurance (c'est-à-dire les engagements techniques et les actifs représentatifs de ces engagements). Comme il ne s'agit pas du transfert d'une universalité en tant que telle, les modalités et le périmètre du transfert doivent être précisés et décrits dans la convention de transfert.

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Cette référence aux droits des assurés a été mentionnée dans toutes les versions de l'article L. 324-1 pourtant modi­fié à huit reprises depuis 1976. à la lecture de l'article, il semble au moins que la qualité de la société cessionnaire, au-delà de son nécessaire agrément pour la poursuite des contrats, devrait être un élément d'appréciation, notamment au regard de sa solidité financière. C'est ce qui semble ressortir de la formule légale selon laquelle le transfert ne doit pas « préjudicier » aux intérêts des assurés et qui renvoie plutôt à un contrôle défensif destiné à éviter que les assurés subissent une perte du fait du transfert. Une autre formu­le a existé, puisque jusqu'à la loi n° 95-4 du 4 janvier 1994, il été indiqué à l'article L. 324-1 que le transfert devait être conforme aux intérêts des assurés, ce qui pouvait laisser entendre qu'il devait améliorer leur situation. La formulation a été modifiée. Par ailleurs, si le transfert concerne des contrats d'assurance sur la vie, l'approbation de l'Autorité de contrôle doit aussi se fonder sur les données relatives à la quote-part des placements de l'entreprise correspondant aux engagements pris envers les assurés et bénéficiaires de contrat (C. ass.

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