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Quoiqu'il en soit, vous devez respecter: le choix du vitrage (simple, double, etc. ); les dimensions; le modèle des châssis; les matériaux et les couleurs. Changement de fenêtre dans une copropriété: autorisations à obtenir Si le changement de fenêtre envisagé affecte l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, changement de coloris, de matériaux, de dimensions, etc. ), le copropriétaire doit préalablement obtenir l'autorisation de l'assemblée générale et déposer une déclaration préalable de travaux. Autorisation de l'assemblée générale Avant tout changement de fenêtre pouvant affecter l'aspect extérieur de l'immeuble, le copropriétaire saisit le syndic pour que ce dernier mette à l'ordre du jour de la prochaine AG l'autorisation de changer les fenêtres du lot de copropriété. Lors de l'assemblée générale, les copropriétaires votent pour ou contre le changement de fenêtres. Le vote s'effectue à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, présents ou non ( art. 25 loi du 10 juillet 1965).
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Cette déclaration s'effectue via un formulaire, le Cerfa n°13703 (ce n'est pas le même d'une commune à l'autre). Une fois rempli et soumis en mairie, celle-ci donnera sa réponse, favorable ou défavorable, sous 30 jours. Afficher un panneau pendant la durée des travaux: après avoir obtenu l'autorisation préalable de la mairie, vous devrez afficher un panneau mentionnant cet accord. A partir de cette date, la copropriété et/ou la mairie disposent d'un délai de deux mois de rétractation. Il est donc préférable d'attendre ce délai avant d'attaquer de façon effective votre changement de fenêtres. Lancer les travaux: après avoir étudié plusieurs devis, à vous de choisir le professionnel qui effectuera le changement de vos fenêtres. Nous vous conseillons d'opter pour un artisan certifié RGE (reconnu garant de l'environnement), afin de prétendre à certaines aides. Les travaux seront enfin lancés! Le changement collectif de fenêtres en copropriété Si le changement de fenêtres est, la plupart du temps, considéré comme des travaux de parties privatives, leur changement collectif peut également être décidé en AG.
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Copropriété et changement de menuiserie à l'identique Si vous prévoyez de changer un ou plusieurs ouvrants de votre appartement, la première question à vous poser est: souhaitez-vous changer le modèle de la fenêtre ou bien faire poser un modèle identique? Dans le cas où la réponse correspond à la seconde option, la procédure sera grandement simplifiée. En effet, le changement des menuiseries à l'identique ne nécessite aucune autorisation particulière de la part de l'assemblée générale si et seulement si le modèle choisi: est strictement conforme à celui de la fenêtre de base; diffère du modèle antérieur mais a été cependant validé en assemblée générale. Le règlement de copropriété stipule que le châssis fait partie intégrante de la menuiserie extérieure et par conséquent de la façade de l'un ou plusieurs immeubles, d'un lotissement ou bien d'une résidence. En parallèle du respect de modèle, le type de vitrage, les dimensions, les matériaux et coloris devront aussi être respectés et appliqués.
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Ainsi, une fenêtre en bois peinte en blanc ou couleur bois naturel peut être, en théorie, remplacée par un modèle similaire de fenêtre PVC blanc ou couleur bois. Néanmoins, par précaution, mieux vaut se rapprocher de votre syndic avant de commencer les travaux. Votre seule liberté incontestable concerne le choix du degré d'isolation thermique et phonique puisque ces éléments n'ont aucune incidence sur l'aspect extérieur du bâtiment. Changement de fenêtres en copropriété: faut-il le vote de l'assemblée générale? Les obligations en matière de fenêtre en copropriété limitent votre liberté de choix. Dès lors que la fenêtre n'est pas strictement identique au modèle en place, vous devez obtenir l'autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale avant d'effectuer les travaux. La demande d'autorisation auprès de l'assemblée générale se fait en deux étapes: Commencez par demander au syndic l'inscription de votre projet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Lors de l'assemblée générale, au vu de votre projet, les copropriétaires pourront valider ou non le changement de fenêtre.
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Les subventions des collectivités territoriales. Pour connaître vos droits, nous vous invitons à vous renseigner auprès des conseils général et régional et de votre mairie. Les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), soumises à des conditions de ressources, et de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). L'éco-prêt à taux 0. La PrimeRénov' Les CEE (certificats d'économie d'énergie). NB: Pour prétendre à ces aides, vous devrez opter pour des fenêtres performantes au niveau énergétique. Si ces aides sont accordées aux particuliers, elles peuvent également bénéficier aux copropriétés qui souhaitent changer les fenêtres des parties communes mais aussi des parties privatives. Les aides de l'Anah et de l'Ademe, la PrimRénov' et le CEE peuvent être obtenues par le syndic de copropriété lui-même. Ce dernier peut également souscrire à un emprunt, en tant que personne morale. Si la souscription à cet emprunt doit être votée en assemblée générale, l'adhésion reste individuelle et volontaire.
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