Guide D Etiquette Des Denrees Alimentaires Biologiques , Suivi De Positionnement Graphique

La mention de l'origine signifie que les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage sont situés dans le même pays, la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance décroissante (y compris additifs et arômes). Étiquetage des produits | Ada Aura. Les ingrédients allergènes doivent être mis en relief, la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon), la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté, la date de consommation pour les denrées périssables: Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu'au… » ou pour les produits de conservation: Date de Durabilité Minimale (DDM) « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres, le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1, 2% d'alcool en volume, l'identification de l'opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée.

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Les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l'exploitation. « Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches « Atte ntion: le critère 1 seul ne suffit pas, il faut la combinaison des critères 1 et 2 ou 1 et 3. De plus, pour le miel et la gelée royale, la position de la DGCCRF est claire. Le miel et la gelée royale ne comprennent qu'un seul ingrédient et ne sont pas des produits transformés au sens de la définition 2. 1b du règlement 1169/2011. Guide d étiquetage des denrées alimentaires biologiques de dommages. L'affichage nutritionnel n'est donc pas obligatoire sur l'étiquetage de ces produits. En revanche, dès lors que ces produits subissent une transformation (toute action entraînant une modification du produit initial), ou s'ils sont mélangés à d'autres ingrédients, ils doivent respecter l'affichage nutritionnel.

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Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. Étiquetage des denrées alimentaires — révision des règles relatives à l’information des consommateurs (INCO) - Expert. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires.

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Ces dernières mentions, parmi lesquelles la mention « naturel » ou « sans conservateurs » par exemple, ne doivent pas être trompeuses pour le consommateur. Guide d etiquette des denrees alimentaires biologiques du. Elles ne doivent notamment pas suggérer qu'une denrée possèderait des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées similaires présenteraient ces mêmes caractéristiques, notamment en insistant particulièrement sur la présence ou l'absence de certains ingrédients et/ou nutriments. La vente à distance de denrées alimentaires préemballées Les opérateurs du secteur alimentaire doivent fournir au consommateur les informations obligatoires précédemment citées, à l'exclusion de la DDM/DLC qui peut n'être fournie qu'au moment de la livraison, avant la conclusion de la vente à distance, puis à la livraison. L'étiquetage des denrées alimentaires non préemballées La notion de denrée alimentaire non préemballée recouvre les denrées alimentaires présentées sans emballage à la vente et emballées par le client ou à sa demande au moment de l'achat (ex.

Il s'agit d'une « préparation à base de miel et de gelée royale » et il convient de préciser les pourcentages respectifs dans la liste des ingrédients; miel à la truffe: Le miel ne doit faire l'objet d'aucune addition de produits alimentaires ( II du décret n°2003-587 du 30 juin 2003). Ainsi, la mention « miel aux truffes blanches » est en contradiction avec ces dispositions, qui servent à protéger la dénomination « miel ». Guide d etiquette des denrees alimentaires biologiques des. Au cas particulier, une dénomination de vente descriptive doit être utilisée par exemple: Préparation à base de miel et de truffes blanches; miel de Crête. La mention du pays d'origine n'est pas clairement indiquée. L'indication territoriale de la Crète, dans la dénomination ne peut être mentionnée qu'à titre de complément d'information: une région connue dans un Etat membre ne l'est pas nécessairement dans d'autres états membres. La mention relative au pays est donc obligatoire (Cf note explicative concernant la directive 2001/110/CE); miel de la plage. Ce produit: miele della spiagga (traduction: miel de la plage) fait référence à une origine topographique.

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