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Friday, 28 June 2024

Il ne faut pas prendre à la légère ces dossiers puisque les sanctions peuvent être importantes. Il est alors conseillé que ce soit pour une mise en examen, un interrogatoire ou une garde à vue de contacter le meilleur avocat pour trafic de stupéfiants. Ce dernier aura les compétences pour vous représenter et vous aider à sortir de cette situation particulièrement problématique. Certaines personnes pensent qu'elles peuvent se débrouiller face à la loi, mais la réalité est souvent bien différente. Avocat pour affaire de stupefiant aeroport. Pourquoi choisir un avocat pour une telle affaire? La répression des actes par rapport à du trafic de stupéfiants est très importante en France, qui a développé une loi anti-drogues. Cela permet de sanctionner les consommateurs, mais également les revendeurs, les producteurs… Les sanctions peuvent donc être très importantes, car, dans certaines affaires, vous risquez la réclusion criminelle à perpétuité. Il est judicieux de préciser que les actes liés à ces affaires sont souvent renvoyés devant les tribunaux répressifs, les peines sont alors élevées.

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Les gros trafiquants de drogue en bandes organisées risquent les peines maximales prévues par la loi; Les petits trafiquants risquent des sanctions sévères en cas de vente à des mineurs. Pour conclure, sachez que la règle en termes de sanctions pour trafic de drogue est plutôt variable, puisque l'objectif est toujours le même, soit protéger la santé publique. Choisir le meilleur avocat dans le cadre d'un trafic de stupéfiants - Sos Justice. Ainsi, plus le trafic est majeur et plus il sera prouvé que l'individu y a joué une fonction clé, plus la sanction risque d'être sévère. D'un autre côté, il faut aussi savoir que l'élément déterminant sur lequel les magistrats vont se baser n'est pas uniquement la quantité de drogue saisie. En effet, ces derniers peuvent aussi prendre en compte divers éléments d'enquête tels que des indices, des écoutes téléphoniques, une géolocalisation en temps réel, des bornages ou encore des déclarations issues de l'individu interpellé ou d'autres personnes plus ou moins impliquées dans l'affaire. La question pour les juges sera alors de connaitre et de définir si les produits saisis sont destinés au trafic ou à l'usage personnel.

Qu'est-ce que le trafic de stupéfiants? Le trafic de stupéfiants concerne l'ensemble du commerce illégal lié à la drogue. De la production à la vente, l'ensemble des activités est appréhendé par le Code pénal. Cette infraction, dans le Code pénal, est défini à l'article 222-34 comme le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ainsi que l'emploi illicite de stupéfiants. Bon à savoir: la loi pénalise également la direction du trafic, le blanchiment ainsi que la production. Quelles sont les différentes infractions liées au trafic de stupéfiants? Il existe de nombreuses infractions dans le Code pénal englobant la totalité des activités du trafic de stupéfiants. Avocat pour affaire de stupefiant les. La peine dépend également de l'infraction commise. Production et fabrication de stupéfiants En matière de trafic de stupéfiants, le Code pénal punit à l'article 222-35 la production, ainsi que la fabrication illicite de stupéfiants. La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle et de 7. 500. 000€ d'amende.

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