Statut Personnel Chambre De Métiers - Entreprise Nationale De Forage Hassi Messaoud

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Wednesday, 24 July 2024
Depuis le 6 août 2008 (Loi de modernisation de l'économie du 4/8/08 – art. 16), le conjoint participant à l'activité de l'entreprise doit déclarer son statut au Centre de Formalités des Entreprises (Chambre de Métiers et/ou Chambre de Commerce). Les statuts possibles Trois statuts possibles: Collaborateur – participe à l'activité de l'entreprise sans être rémunéré Les avantages: le conjoint peut accomplir tous les actes de gestion courante (signature, opérations bancaires... Statut personnel chambre de métiers pdf. ); en cas de décès, il bénéficie d'un droit de créance sur la succession il peut cotiser pour avoir une protection sociale plus étendue (maternité, retraite, prévoyance complémentaire); il bénéficie d'aides particulières en cas de maternité. Salarié – est soumis à la réglementation du code du travail et des conventions collectives s'il y a lieu il bénéficie de la protection sociale des salariés, qui est très complète: indemnités journalières en cas de maternité ou de maladie, retraite... il a droit aux congés payés, au chômage s'il perd son emploi (à condition d'avoir un véritable contrat de travail).

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Après avoir fait le choix de ce statut, il faut en faire la déclaration auprès du CFE de la CMA Isère. La CMA Isère vous guide dans les étapes à suivre. Pièces à fournir: Justificatif de mariage ou de Pacs Copie carte d'identité du conjoint Imprimé M2 et M3 (société) co-signé Imprimé P2 (entreprise individuelle) co-signé Tarifs 2022 Télécharger le pdf Mandat d'accompagnement à la formalité

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Allez au contenu, Allez à la navigation 15 e législature Question crite n° 03461 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'conomie et des finances sur la situation des personnels des chambres de mtiers et de l'artisanat (CMA). En effet, les personnels des CMA sont des agents de droit public et disposent d'un statut spcifique en tant que personnels de chambre consulaire. Leur rmunration est calcule partir d'un nombre de points dont la valeur est vote en commission paritaire nationale 52. Le statut du conjoint | Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cantal. Or, la valeur du point est bloque depuis novembre 2010 et les agents de ces tablissements publics sont dans l'attente d'un plan de rattrapage des salaires et des carrires. L'attente des personnels est d'autant plus forte qu'ils se sentent carts des mesures d'augmentation de la valeur du point d'indice ou des mcanismes de rattrapage des salaires comme la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) dont ont pu bnficier les autres catgories d'agents publics.

QUESTION posée le 28/08/18 M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (C. M. A. ) et notamment leurs conditions de rémunération. Ces personnels, agents de droit public mais n'ayant pas le statut de fonctionnaires, dépendent d'un statut spécifique en tant que chambre consulaire. Leur rémunération est calculée sur un nombre de points dont la valeur est votée en commission paritaire nationale, instance composée de représentants de personnel et d'employeurs du réseau des C. et présidée par un représentant du ministre de tutelle. La valeur de ce point est figée depuis 2010 et de ce fait, les agents n'ayant aucune évolution de carrière subissent une constante baisse de leur pouvoir d'achat. Statut personnel chambre de métiers se. Alors que les agents de la fonction publique ont bénéficié en 2015 et 2016 de mesures d'évolution de la valeur du point et que certains peuvent même prétendre à la garantie individuelle de pouvoir d'achat (G. I.

En résumé J'ai 46 ans, j'ai capitalisé une expérience appréciable en GRH de près de 15 ans. Je suis à la recherche de l'amélioration en permanence, et ce, dans tous les domaines. Ma grande ambition professionnelle c'est de bien faire mon travail et le transfert de mes connaissances à mes collaborateurs. Abdelali TAHHAR (Entreprise Nationale de Forage "Enafor" - Hassi Messaoud à Hassi Messaoud) - Viadeo. Mes compétences: Qualité Entreprises Entreprise Nationale de Forage "Enafor" - Hassi Messaoud - Chef de Département Gestion du Personnel Hassi Messaoud 2012 - maintenant Responsable de la gestion administrative du personnel de l'Entreprise.

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La troïka a appelé à faire prévaloir l'intérêt général et la préservation des acquis des travailleurs. Le communiqué rendu public le 17 décembre fait part de l'engagement de l'entreprise à réviser dans les prochaines semaines des indemnités de gratification au titre de fidélité décernées tous les cinq ans par l'entreprise à ses travailleurs sur la base des résultats. L'entreprise s'engage par ailleurs à analyser les autres revendications et préoccupations des foreurs selon les priorités et la conjoncture socioéconomique de l'entreprise. Sur les réseaux sociaux, la guerre est déclarée contre » les syndicalistes qui bradent leurs collègues pour des avantages indus ». ENTREPRISE NATIONALE DE FORAGE à Hassi messaoud - Copains d'avant. A l'ENTP comme à l'ENAFOR, les contestataires se sont carrément détournés de leurs prétendus représentants. A l'ENAGEO, la situation n'est guère meilleure à l'occasion de l'élection des nouveaux délégués. Lire la suite

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