Calecon Avec Photo / Co-Traitance : La Convention De Groupement
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Si l'on se penche sur les textes de loi, le terme de cotraitance existe uniquement dans le cadre du Code des Marchés Publics. Ceci dit, sachez que rien n'interdit la formation de GME dans le cadre d'un marché privé. À noter que également qu'il ne faut pas confondre la notion de co-traitance avec celle de sous-traitance. En effet, le contrat de cotraitance diffère à différents niveaux, notamment sur les circonstances de son application (on y revient plus bas). Co traitance sous traitance sa. Les 3 formes de groupement en cotraitance Un groupement en cotraitance, ou GME, peut prendre diverses formes selon le degré de responsabilité juridique de ses membres: Groupement solidaire: chaque entrepreneur composant le groupement engage juridiquement sa responsabilité sur la bonne exécution du chantier dans sa totalité. Chaque membre est donc tenu responsable des éventuelles défaillances d'un autre, et ce, même si chacun ne s'occupe dans les faits que de sa propre prestation. Groupement conjoint: ici, à l'inverse, chaque prestataire n'est responsable que du lot de travaux dont il a la charge.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, chaque prestataire facture sa prestation et reçoit son paiement individuellement. Avantages et limites de la cotraitance Dans le secteur du bâtiment, former un groupement en cotraitance a son lot d'avantages certains: remporter des contrats importants: la mutualisation des ressources financières, humaines et matérielles des différents entrepreneurs permet d'accéder à des appels d'offres pour des chantiers de grande ampleur, inatteignables individuellement. Sous-traitance, Externalisation : vos devis gratuits en 24h. se faire connaître dans son secteur: par ricochet, l'accès à des nouveaux chantiers donne l'opportunité d'accroître son portfolio et ses références, et donc de développer sa notoriét é. agrandir son réseau professionnel: la cotraitance est également un excellent moyen de développer son réseau et de rencontrer d'autres entrepreneurs évoluant dans des domaines complémentaires. Toutefois, il ne faut pas oublier certains inconvénients et limites à prendre en compte dans l'équation. En effet, dans le cadre d'une cotraitance solidaire, le risque principal est d'ordre juridique.
C'est lui l'interlocuteur, c'est lui qui réalise réunions et comptes-rendus, qui coordonne le groupement. A ce titre il est d'usage qu'une part du chiffre d'affaire global lui soit attribué pour « peines & soins », variant entre 2 à 5% du total. Cela se négocie entre vous. C'est aussi là que vous mesurez la force de votre groupement et donc vos chances de succès. Un des autres points forts c'est que le paiement de la collectivité est effectué sur un compte bancaire spécialement créé à cet effet. Il y a donc une traçabilité de l'argent aux yeux de tous les co-traitants. Co traitance sous traitance et. Cela veut dire qu'il n'y a pas de marges prises sur les services apportés par vos co-traitants et donc que vous évitez de cumuler des marges inutiles. Vous renforcez de facto la performance économique globale de votre offre. Pour la sous-traitance, si vous déclarez un sous-traitant et qu'il est accepté par la collectivité alors il bénéficie du paiement direct. Ce qui vous évite de l'avoir dans vos comptes et de devoir prendre des frais sur ses prestations, et donc de présenter une offre plus compétitive économiquement.