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Friday, 12 July 2024

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Ce service vous permet de prendre rendez-vous pour déposer un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour d'une durée de 1 à 5 ans. Attention: la prise de rendez-vous ne concerne pas: le renouvellement de carte de résident d'une durée de 10 ans; le retrait de titre de séjour; la demande de duplicata; les changements d'adresse. ; le renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour. Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous que votre dossier de demande de titre de séjour est complet en cliquant ici. Munissez-vous de votre titre de séjour (si vous en possédez un), certaines informations y figurant vous seront demandées: Conditions pour prendre un rendez-vous: - résider dans le département du Loiret et dans les arrondissements d'Orléans et de Pithiviers - Être titulaire d'un titre de séjour d'une durée de 1 à 5 ans - Avoir téléchargé et complété la fiche de renseignement jointe et s'être assuré que son dossier est complet: > FICHE DE RENSEIGNEMENTS - format: PDF - 0, 09 Mb 1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet.

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Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s'il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s'exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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Il collecte les catégories de données suivantes: - données d'identification des personnes - votre/vos messages - coordonnées - traces fonctionnelles - statistiques Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans. Elles ne sont accessibles qu'aux destinataires et opérateurs pour le traitement du dossier. La fourniture de ces données n'est pas obligatoire, ni pour des raisons réglementaires, ni pour des raisons contractuelles. Elle est toutefois nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art. 17 RGDP), vous devez vous adresser à: Préfecture du Loiret 181 rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1 ou par courriel à Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.

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