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Les armes sont alors utilisées sur des documents comme écus aux armes de la ville, sur des diplômes distribués avec les livres de prix du collège de Tournus, sur des sceaux sur les actes d'administration. Monnaie blason 3 fleurs de lys sommand. La table dite "du conseil" datée de 1750 porte à une extrémité les armes de la ville. Ainsi, Tournus a fait usage d'armoiries au moins deux siècles avant la Révolution. Il faut attendre le Second Empire pour que soit officialisé le décret de 1815 plaçant dans les armoiries l'aigle de la légion d'honneur sans en faire disparaître les fleurs de lys. C'est le texte du 30 janvier 1862 qui fixe les dispositions suivantes et très précise: nous concédons à la ville de Tournus les armoiries suivantes: de gueules, au château de trois tours d'argent, maçonnées de sable, celle du milieu ouverte et ajourée du champ, le tout surmonté de trois fleurs de lys d'or, rangées en fasce, celle du milieu chargeant l'aigle de la légion d'honneur; au franc quartier, à dextre, cousu d'argent à l'N d'or, l'écu surmonté de deux cornes d'abondance fleuries et fruitées d'or posées en sautoir.
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Quelques-uns de ces auteurs ont cru que le nombre trois était de règle au temps de Clovis, et qu'il avait été abandonné ensuite, puis rétabli par Charles VI. 34
Enfin, certaines informations n'étant pas toujours applicables directement aux postes de travail, la lecture des FDS et leur exploitation exigent de faire appel au jugement d'experts en prévention, expérimentés et formés. A titre d'exemple, le volume des données fournies est proportionnel aux obligations des fournisseurs, qui dépendent notamment du tonnage de substances importées/fabriquées. Ainsi, lorsqu'une substance est importée à plus de 1000 tonnes par an, le fournisseur doit effectuer un certain nombre de tests de sécurité exigés par le Réglement REACH. Inversement, une substance fabriquée à 500 kg par an ne nécessite aucun dossier d'enregistrement et le fournisseur mentionnera les dangers déjà connus. La gamme de tests nécessaires est plus réduite. Comment rédiger une FDS (Fiche de Sécurité) sans logiciel ?. Ceci est un élément parmi d'autres qui explique les différences constatées entre deux FDS. Pour les FDS très synthétiques voire lacunaires, les services de prévention sont alors tenus de compléter leurs connaissances en effectuant des recherches appropriées.
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par Madame G. BONTOUX-FRANK, ingénieur d'hygiène et de sécurité INSERM ADMINISTRATION DELEGUEE REGIONALE RHONE-ALPES
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