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Sunday, 4 August 2024
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En outre, cette loi prévoit le renforcement des mesures aux frontières. Cela signifie que la douane devra être impliquée davantage et contrôlera toutes le marchandises qui entrent au territoire marocain. L'Administration de la douane est habilitée à contrôler les œuvres protégées qui sont enregistrées illicitement. Les graveurs et autres moyens techniques seront aussi contrôlés. En cas d'infraction, cette institution, en collaboration avec les autorités et le BMDA, prendre les sanctions civiles qui s'imposent. Comment les autorités vont s'y prendre avec les individus qui possèdent des graveurs chez eux. Ne pensez-vous pas que le contrôle de ces particuliers relève de l'impossible? Pour ce cas de figure, il faudrait que les individuels eux-mêmes soient conscients du danger de la reproduction illégale des produits culturels et intellectuels. Cela nuit aux artistes et au développement du secteur culturel. Pour remédier à ce danger, le BMDA dont le rôle se voit renforcé avec cette nouvelle loi, va mener des campagnes de sensibilisations dans les écoles et les universités.

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Date: mai 09, 2003 162Vues Aujourd'hui Le Maroc: Que représente pour le Maroc la naissance d'un prince héritier? Abdelhadi Boutaleb: La naissance de SAR le Prince héritier Moulay Hassan symbolise la continuité de la monarchie. Il assurera la succession de son père, S. M. le Roi Mohamed VI, comme il est stipulé dans la Constitution. La naissance d'un aîné mâle, désigné prince héritier, a en effet une grande importance sur le plan constitutionnel puisqu'il est écrit qu'une fille ne pourrait régner ou assumer des fonctions royales. Le vide constitutionnel qui était là depuis l'intronisation de S. Mohamed VI est ainsi comblé. Il ne faut pas oublier le caractère antique de la monarchie au Maroc où ce système de gouvernance existait bien avant l'avènement de la dynastie Idrisside. Dans les traditions des Amazighs par exemple, peuple qui habitait dans notre pays avant l'arrivée de l'Islam, de telles traditions de succession étaient respectées. Quelle signification a l'appellation de Moulay Hassan?

Ainsi on pourra instaurer un véritable régime de responsabilité. Vous avez évoqué des mesures visant à limiter les vols de produits culturels et intellectuels sur internet. Comment cela va-t-il se passer concrètement? Les prestataires de services sont les premiers concernés. J'entends par-là les opérateurs téléphoniques et les providers qui donnent accès aux noms de domaine. Ces derniers, en concertation avec le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA) devront intervenir lorsqu'ils soupçonnent l'existence d'une quelconque infraction. Les sites de téléchargements gratuits seront contrôlés et éventuellement fermés. Quel est le degré de fiabilité des mesures restrictives et de sanctions? Croyez-vous à l'efficacité de cette loi? Il faut savoir que ces dispositions sont l'œuvre et le fruit de plusieurs workshops organisés le 23 mars dernier avec l'Organisation mondiale de la protection intellectuelle. Tout le monde était favorable à un renforcement des procédures pénales. Je pense, que ces mesures restrictives seront efficaces.

Du lac de la Gimond à la table d'orientation d'Aveize D u parking, balise barrage de la Gimond, prendre le chemin au nord-est, direction le Viricel, balisage jaune/rouge. O n rejoint une petite route, balise le Viricel. Prendre à droite, sud-est, direction le Fourchet, balisage jaune. Au Fourchet, balise, cote 723m, carrefour de 6 chemins, prendre le chemin en terre à gauche (le 1er à gauche est goudronné), direction le Voiturin, balisage jaune. O n traverse un bois et on redescend au carrefour de la cote 714m, balise le Voiturin. P rendre un chemin qui monte à gauche (qui ne passe donc pas au hameau du Voiturin), direction Presle, balisage jaune. A près deux lacets, on arrive sur un plateau de prairies, bifurcation. Prendre à droite, marque de balisage non visible à l'intersection. Barrage de la gimond 69. C ontinuer ce chemin jusqu'au hameau des Presles. À l'entrée du hameau, on peut prendre un chemin à gauche pour atteindre la Croix des Presles, isolée sur une butte, accessible s'il n'y a pas d'animaux en pâture.

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© OpenStreetMap contributors Longueur 7, 3 km Altitude max 769 m Dénivelé positif 194 m Km-Effort 9, 8 km Altitude min 650 m Dénivelé négatif 190 m Boucle Oui Date de création: 10/12/2014 00:00 Dernière modification: Marche 2h08 Difficulté: Facile Application GPS de randonnée GRATUITE SityTrail IGN / Instituts géographiques SityTrail World Le monde est à vous À propos Randonnée Marche de 7, 3 km à découvrir à Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône, Grézieu-le-Marché. Cette randonnée est proposée par ramsay. Localisation Région: Auvergne-Rhône-Alpes Département/Province: Rhône Commune: Grézieu-le-Marché Départ:(UTM) 612753; 5057762 (31T) N. Panoramas et tour du barrage de la Gimond - Mon GR®. Randonnées à proximité daniellebou mimi69670 godbillon tracegps Cécile M. grézieu le marché Grézieu-le-Marché, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône, France 8, 8 km | 12, 9 km-effort galain Grabouille Meys, 18, 4 km | 26 km-effort Oui

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