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Entrée en vigueur le 24 février 1996 Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de l'exercice des pouvoirs de police, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 et suivants. Entrée en vigueur le 24 février 1996 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales | Doctrine. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Article L2121-12 Entrée en vigueur 2015-08-19 Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Article l2122 21 code général collectivites territoriales . Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l' article L.

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000 habitants, la liste présentée soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Actuellement l'article L. 2122-7-2 oblige seulement à ce que l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. Ce qui autorise à placer tous les hommes en première moitié de liste et les femmes en seconde moitié, et réciproquement. De sorte à assurer une parité réelle, qui ne soit pas seulement arithmétique, mais au regard des responsabilités de chacun et … Lire la suite… ___ Pages audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Article l2122 21 code général collectivités territoriales 2019. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale Réunion du mardi 5 novembre à 21 heures COMPTES RENDUS DES DÉBATS SUR LES ARTICLES DU PROJET DE LOI 1. Première réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9 heures 30 (article premier à article 5) Avant l'article 1er Article 1er (art.

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123-19 du code de l'environnement; 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Article L2122-31 du Code général des collectivités territoriales | Doctrine. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

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Titre original: Jett Jackson: The Movie Sortie: 2001-06-08 Durée: 100 minutes Évaluation: 6.

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Réalisateur: Shawn Levy. Scénariste: Bruce Kalish. Producteur: Kevin May. Compositeur: Lawrence Shragge. Société de production: Disney Channel, AAC Kids, Alliance Atlantis Communications et Children's Label. Distributeur: Disney Channel. Sortie USA: 8 juin 2001. Sortie française: Inconnue. Titre original: Jett Jackson: The Movie. Durée: 1h29. Budget: Inconnu. Résumé. Jett Jackson est un adolescent acteur de série incarnant le personnage de Silverstone. Suite à un accident, les deux personnalités sont échangées. Achats. À venir. Casting. Jett Jackson / Silverstone: Lee Thompson Young (VF: Inconnue). Riley Grant / Hawk: Lindy Booth (VF: Inconnue). Docteur Kragg: Michael Ironside (VF: Inconnue). Nigel Essex / Artemus: Nigel Shawn Williams (VF: Inconnue). Tank Wilson: Dan Petronijevic (VF: Inconnue). JB Halliburton: Ryan Sommers Baum (VF: Inconnue). Kayla West: Kerry Duff (VF: Inconnue). Miz Coretta: Montrose Hagins (VF: Inconnue). En savoir plus. Les aventures de Jett Jackson est tiré de la série The Famous Jett Jackson diffusée de 1998 à 2001.

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Vercingétorix: La Légende du druide roi (2001) - Issu d'une noble famille averne, Vercingetorix est un moment l'ami de César.