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Les services des douanes viennent de démanteler, grâce à une enquête enclenchée l'été passé, un grand réseau d'importateurs d'or qui s'adonnaient à cette pratique frauduleuse, affirme la même source douanière. Les résultats de cette enquête transmis au ministère des Finances et aux autorités concernées ont conduit l'Algérie à intégrer ce métal précieux à la liste négative des produits importés de la Gzale. Les sommes des devises transférées s'élèvent à des dizaines de millions d'euros, affirme-t-elle. "Les achats d'or sont effectués en Italie, mais facturés aux Émirats arabes unis avec la complicité des revendeurs d'or dans ce pays", révèle-t-elle. Liste des produits importés soumis au DAPS : Une décision qui divise - Algerie9.com - L'essentielle de l'info sur l'Algérie et le Maghreb. "Nous avons été surpris par l'ampleur de la fraude. Des soupçons pesaient sur des importateurs, nouvellement agréés par la Direction générale des impôts (DGI)", ajoute la même source. La DGI avait agréé, en 2012, plus d'une soixantaine d'importateurs d'or, selon la même source. Instituée en vertu de la convention du Caire du 19 février 1997 pour relancer l'intégration économique arabe, et entrée en application un an après.
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Cette mesure contenue dans le décret exécutif n° 10-89 de mars dernier, concerne aussi bien l'importation des produits, bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone arabe de libreéchanges (ZALE) que ceux en provenance de l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'accord d'association Algérie- UE. En effet, le ministre du commerce, Hachemi Djaâboub, a tenu une rencontre à Alger avec les journalistes, dans laquelle il a porté des éclaircissements sur le nouveau dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange. Selon ses dires, cette autorisation ne se limite pas à la GZALE, mais elle concerne toute zone de libre-échange. Liste des produits soumis a la franchise algérie presse. Ce qui sousentend, l'implication des produits en provenance de l'UE dans le cadre du libre-échange dont l'importation sera soumise à une autorisation préalable. Il est utile de rappeler que le nouveau dispositif de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange, est officiellement justifié par le besoin d'établir des statistiques.
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