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Saturday, 20 July 2024

Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF annexe 1 imm5257 Si vous avez trouvé la notice recherchée, vous pouvez liker ce site. Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis. Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Le format des nos notices sont au format PDF. ANNEXE 1 DEMANDE DE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE - [PDF Document]. Le 09 Avril 2016 1 page ANNEXE1 DEMANDE DE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE CIC Title: ANNEXE1 DEMANDE DE STATUT DE RÉSIDENT TEMPORAIRE Subject: CP1/7/15 92442\r\nUpdated Monday Oct 22 2012 - 3:00 pm\r\nUpdated Monday Oct 15 2012 - 3:32 pm\r Avis CLÉMENT Date d'inscription: 27/05/2017 Le 06-05-2018 Bonjour Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier IRIS Date d'inscription: 17/06/2018 Le 06-06-2018 je veux télécharger ce livre Merci pour tout Donnez votre avis sur ce fichier PDF SCHEDULE 1 APPLICATION FOR TEMPORARY RESIDENCE cic gc ca Please wait If this message is not eventually replaced by the proper contents of the document, your PDF viewer may not be able to display this type of document.

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Un bon nombre des questions qu'il faut examiner pour décider si un demandeur remplit les critères d'admissibilité contenus dans les articles R179 et R181 figurent dans l' évaluation de la demande. Autres questions susceptibles d'aider un agent à déterminer l'admissibilité du demandeur Prendre en compte les intentions du client Que fait le client au Canada? Depuis combien de temps est-il ici? Pour quelle durée porte sa demande? L'agent doit prendre en compte le motif donné par le client à l'appui de sa demande de prorogation. Annexe 1 demande de statut de résident temporaire d enseignement et. Les plans sont-ils mûrement réfléchis ou tout bonnement frivoles? Il faut tenir compte de la situation du demandeur dans son pays d'origine - un séjour prolongé au Canada est-il raisonnable? Établir si le client a les moyens de subvenir à ses besoins ou si une autre personne est disposée à lui fournir une aide suffisante. Évaluer la capacité du client à quitter le Canada. L'agent doit se demander si le demandeur a les moyens de retourner dans son pays d'origine ou de poursuivre son voyage vers un pays tiers.

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Ces renseignements peuvent tre transmis d'autres institutions fdrales, y compris mais sans s'y restreindre, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de scurit (SCRS), le ministre des Affaires trangres, Commerce et Dveloppement Canada (MAECDC), Emploi et Dveloppement social Canada (EDSC), l'Agence du revenu du Canada (ARC), des gouvernements provinciaux et territoriaux et des gouvernements trangers, conformment au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux fins de ladministration et de lapplication de la lgislation sur limmigration, et condition que cela ne risque pas de mettre en danger le demandeur et sa famille, il se peut que ces renseignements soient communiqus des gouvernements trangers, des organismes dexcution de la loi et des autorits habilites retenir, institutions auxquelles on pourrait demander dauthentifier ces renseignements. Ceux-ci peuvent aussi tre systmatiquement valids par dautres institutions gouvernementales canadiennes afin dauthentifier le statut et lidentit aux fins dadministration de leurs vous fournissez vos donnes biomtriques dans le cadre de votre demande, les empreintes digitales recueillies seront stockes et transmises la GRC.

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Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? CLÉMENCE Date d'inscription: 7/05/2017 Le 04-02-2019 Yo LÉane Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Merci beaucoup Le 25 Juin 2012 2 pages Citizenship and Citoyenneté et PROTECTED WHEN COMPLETED Citizenship and Immigration Canada. Annexe 1 demande de statut de résident temporairement. IMM 5257 (06-2012) E Schedule 1. PROTECTED WHEN COMPLETED - B. Donnez votre avis sur ce fichier PDF

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tes-vous, ou avez-vous dj t, membre d'un parti politique ou d'un autre groupe ou d'une autre organisation (ou affili un de ces derniers), qui a utilis ou prn la violence pour atteindre un objectif politique ou religieux ou qui a dj t impliqu dans des activits criminelles? N'utilisez pas d' les dtails suivants:AAAAMMDuAAAAAAuMM Nom de l'organisation Activits et/ou postes occups au sein de l'organisationProvincePays.. tif7Charges publiques officiellesAvez-vous dj occup une charge publique (telle que fonctionnaire, juge, policier, maire, dput, administrateur d'hpital)? N'utilisez pas d'arges publiques officielles0, 0, 0boldsetFocus-Charges publiques officielles- 7. Annexe 1 demande de statut de résident temporaire francais. Avez-vous dj occup une charge publique (telle que fonctionnaire, juge, policier, maire, dput, administrateur d'hpital)? Question 7, Charges publiques officielles. Avez-vous dj occup une charge publique officielle (fonctionnaire, juge, policier, maire, dput, administrateur d'hpital, etc. )? N'utilisez pas d' les dtails suivants:AAAAMMDuAAAAAuMMPaysPays et sphre de comptence (p. ex.

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Question5. Avez-vous t tmoin de mauvais traitements infligs des prisonniers ou des civils, ou d'actes de pillage ou de profanation d'difices religieux ou avez-vous particip de tels actes? Donnez des dtails sur les circonstances:AAAAMMDuAAAAAuMMEndroitProvincePays.. tif6Appartenance ou affiliation des organisationstes-vous, ou avez-vous dj t, membre ou affili d'un parti politique ou d'un autre groupe ou d'une autre organisation qui ont utilis ou prn la violence dans lebut d'atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui ont dj t impliqus dans des activits criminelles? N'utilisez pas d'artenance ou affiliation des organisations0, 0, 0boldsetFocus-Appartenance ou affiliation des organisations-6. TÉLÉCHARGER FORMULAIRE IMM 5257 ANNEXE 1 GRATUITEMENT. tes-vous, ou avez-vous dj t, membre ou affili d'un parti politique ou d'un autre groupe ou d'une autre organisation qui ont utilis ou prn la violence dans le but d'atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui ont dj t impliqus dans des activits criminelles? Question 6, Appartenance ou affiliation des organisations.

Service militaire0, 0, 0boldsetFocus-Service militaire-Avez-vous fait partie d'une arme, d'une milice, d'une unit de dfense civile, d'un service de renseignement ou d'un corps de police (y compris le service national non obligatoire et les units de rserve ou volontaires)? Question 4: Service militaire. Avez-vous fait partie d'une arme, d'une milice, d'une unit de dfense civile, d'une organisation charge de la scurit ou d'un corps de police (y compris le service national non obligatoire, la rserve et le service volontaire)? Donnez les dtails suivants:DuAAAAMMAAAAAuMMEndroit/Lieu o vous tiez en posteProvincePays.. tifAjoutez des lignes.. tif5Avez-vous t tmoin de mauvais traitements infligs des prisonniers ou des civils, ou d'actes de pillage ou de profanation d'difices religieux ou avez-vousparticip ces actes? Question 50, 0, 0boldsetFocus-Section 5-5. Avez-vous t tmoin de mauvais traitements infligs des prisonniers ou des civils, ou d'actes de pillage ou de profanation d'difices religieux ou avez-vous particip ces actes?

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