Formulaire 2035 B 2016 - Portail Des Marchés Publics Du Bénin
Ce cerfa 11176*24 est la dernière version 2022 du formulaire 2035. Il est téléchargeable ici en PDF. Le formulaire 2035 doit être utilisé pour faire sa déclaration des bénéfices non commerciaux prévue par le régime de la déclaration contrôlée et utilisable par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l' impôt sur les sociétés. Formulaire 2035 b 2016. Ce formulaire prend la forme d'un fichier PDF à télécharger gratuitement sur le lien ci-dessus. Une fois remplie, imprimée puis signée, cette déclaration doit être déposée au service des impôts dont dépend le lieu de l'activité avant la date limite d'envoi fixée au début du mois de mai. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le jeudi 7 avril 2022 à 12:39:41 par Matthieu Blanc.
Formulaire 2035 B 2013 Relatif
Le cadre A Le cadre A de la 2035 E permet de déterminer la production de l'entreprise. Il faut reporter dessus: le montant net des recettes provenant de l'activité non commerciale (case EF), les gains divers (case EG), le montant de la TVA déductible pour les entreprises qui effectuent une comptabilité Tva comprise (case EH), les plus values de cession. Télécharger Cerfa 11176 - Formulaire 2035 de 2022 (gratuit) - Droit-Finances. Seules sont concernées les cessions faisant partie de l'activité normale et courante. Les cessions réalisées par les professions libérales sont par conséquent exclues (case EN) La somme de ces différentes valeurs doit figurer en case EI. Le cadre B Le cadre B de la 2035 E est relatif aux dépenses (qui rentrent dans le calcul de la valeur ajoutée).
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR AVEC LA DECLARATION 2035: Déclaration 2035
Comptes rendus 04 Oct 2019 à 19:18 Près de 250 acteurs ont suivi les formations pour une accréditation en management spécialiste des marchés publics et une autre vague pour une accréditation en audit et contrôle des marchés publics. Gestion des contentieux des marchés publics : Les cadres de l’Ancb en formation - Bénin Intelligent. Entrant dans le compte d'un vaste programme de professionnalisation des acteurs du système des marchés publics, le Gouvernement du Bénin veut instituer un véritable corps des spécialistes de la commande publique dans l'administration béninoise. Au terme de leur formation, ces acteurs ont reçu leurs parchemins au cours d'une cérémonie officielle de remise d'attestations qui a eu lieu ce jeudi 3 octobre 2019 à Azalaï hôtel de la plage de Cotonou en présence du Ministre d'État BIO TCHANE qui a présidé cette cérémonie, de monsieur Pascal AFFO, Directeur du cabinet civil du Chef de l' Etat et Monsieur Atou SECK, le Représentant Résident de la Banque Mondiale au Bénin. Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général du cabinet Setym International du Canada qui a assuré cette formation, Monsieur Larbi BENOUNNA, s'est dit heureux de cette formation qui fait du Bénin le 2ème pays dans la sous-région qui a le plus grand nombre d'accrédités après le Sénégal.
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Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 28/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres: 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres: Date: le 28/06/22 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. Construction de marchés au Bénin : 4 sites remis à l’entreprise Itb-limited Nigéria – La Nouvelle Tribune. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché périodique: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés durant le 2ème trimestre 2024, 2025 voire 2026 selon la reconduction ou non du marché.
L'importance des marchés publics dans les performances économiques d'un état et leurs impacts sur les finances publiques en font un des leviers principaux instruments de bonne gouvernance économique. «Le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics s'inscrit dans ce cadre. Marchés publics | Assemblée Nationale du Bénin. Il offre une transparence dans le processus de passation des marchés et permet la maîtrise des délais d'exécution. Le nouveau portail des marchés publics, vitrine du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) est accessible à l'adresse: