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2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III. 3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): III. 5) Informations sur les marchés réservés: III. Maison de retraite, EHPAD | Puget sur Argens (83) | Conseil Dépendance. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.
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4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Toulon, 5 rue Racine, Bp 40510, 83041, Toulon, F, Courriel:, Adresse internet: VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation: VI. 3) Introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja):- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché VI. Maison de retraite henri dunant puget sur argens city website. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 8 octobre 2019
00 ETP (équivalent temps plein) Psychologue: 0. 50 ETP (équivalent temps plein) Tarifs Année des tarifs: 2021 Chambre individuelle: 53. 23€ TM: 5. 25€ soit 58. 48€ Unité Alzheimer: 53. Maison de retraite henri dunant puget sur argens leroy merlin. 48€ Demi pension ou pension complète Caution: 0. 00 Lavage linge: Compris Protection: Comprise Prestations annexes Soins esthétiques: Gratuit Coiffure: Gratuit Pédicure: Gratuit Capacité: 75 résidents Situation: Rurale - Bourg Espace vert: Grand jardin Hygiène: Très bonne 75 chambres individuelles
Les élus communautaires se réunissent régulièrement (au moins une fois par mois) selon différentes configurations: réunion de conseil communautaire, réunion de bureau, réunion de groupe de travail, … Les réunions du conseil communautaire Le conseil communautaire doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les séances sont publiques. Le conseil communautaire réunit l'ensemble des conseillers communautaires. Il délibère sur les décisions inscrites à l'ordre du jour de la réunion. Prochains Conseils communautaires: - 12 avril 2022 - 18h - Maison de l'entrepreneur - 7 juin 2022 - 18h - Maison de l'entrepreneur Les réunions de bureau Elles ne sont pas publiques et sont réservées aux conseillers communautaires membres du bureau. Les membres du bureau sont amenés à prendre des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil communautaire. Ces réunions sont également l'occasion de discuter les questions mises à l'ordre du jour du conseil communautaire suivant. Un règlement intérieur vient régir le fonctionnement des différentes instances Voir les prochaines dates du conseil communautaire
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- Les séances sont publiques et peuvent être retransmises par tout moyen audiovisuel. Celles des syndicats mixtes fermés sont également publiques. Concernant les syndicats mixtes ouverts, il convient de se référer aux statuts qui régissent quant à eux la publicité de leurs séances. On notera que sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant de l'EPCI peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos (article L. 5211-11). - Par ailleurs et s'agissant du quorum: le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L. 2121-17 du CGCT). Les syndicats mixtes fermés sont soumis à ces mêmes règles. Aucune disposition législative n'est cependant prévue pour les syndicats mixtes ouverts. - En outre, l'article L. 2121-20 du CGCT, transposable lui aussi aux intercommunalités, dispose de la possibilité pour un conseiller communautaire « de donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom ».
Le conseil communautaire de la CCVG s'est réuni mardi 22 mars à Chaponost. Fiscalité locale, environnement, logement, développement économique, tourisme: 16 délibérations étaient à l'ordre du jour. Finances: reconduction des taux de fiscalité directe en 2022 Les élus communautaires ont fait le choix de reconduire, sans augmentation en 2022, les taux relatifs à la part de fiscalité revenant à la CCVG. Ainsi, les taux de la fiscalité intercommunale pour 2022 – taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), taxe additionnelle au foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises (CFE) – ont été fixé aux même niveaux qu'en 2021: CFE: 23. 76% TFPNB: 2. 45% – Taxe additionnelle: 17. 03% TFPB: 1. 50% Finances: vote des taux de TEOM pour 2022 Le Conseil communautaire à adopter le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2022 conformément aux contributions dues par chaque commune pour financer le service porté par le Sitom Sud-Rhône. Commune de Brignais: 5, 08% Commune de Chaponost: 4, 25% Commune de Millery: 5, 53% Commune de Montagny: 5, 78% Commune de Vourles: 3, 47% Ces participations sont établies pour chaque commune selon les données suivantes: Sur la base du nombre d'habitants de chaque commune, sont calculés une partie des coûts mutualisés à recouvrer.