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Garages et réparation automobile FRM DES BARESTES ROUTE NATIONALE 7, 83480 PUGET SUR ARGENS Autres coordonnées FRM DES BARESTES ROUTE NATIONALE 7, 83480 PUGET SUR ARGENS Web, Mail, Réseaux Sociaux Infos Légales Cet établissement est une PME sous la forme d'une Entrepreneur individuel créée le 01/08/2008. L'établissement est spécialisé en Entretien et réparation de véhicules automobiles légers et son effectif est compris entre. se trouve dans la commune de Puget sur Argens dans le département Var (83). SIREN 394577183 NIC 00038 SIRET 39457718300038 Activité principale de l'entreprise (APE) 45. 20A Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR15394577183 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. De Neuville – Chocolat français - Boulangerie à Puget-sur-Argens (83480) - Adresse et téléphone sur l’annuaire Hoodspot. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Garages automobiles à proximité de Puget sur Argens (83480) Autres recherches Garages automobiles autour de Puget sur Argens (83480) Votre note n'a pas été prise en compte.
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Local commercial de 300 m2 à Puget sur Argens Descriptif du bien Local commercial de 300 mètres carrés situé au sein du Parc d'affaires des Vernèdes à Puget sur Argens, centre névralgique du Var-Est entre Saint-Tropez et Cannes. Secteur privilégié par les grandes enseignes, le secteur automobile et les activités tertiaires. Cet ensemble est réparti sur deux niveaux de 145 mètres carrés dont deux espaces ouverts avec bureaux individuels. Route nationale 7 83480 puget sur argens code postal. Il dispose également d'une très belle vitrine en façade donnant sur un axe très passant à la sortie de l'échangeur A8 de Puget sur Argens. De nombreuses places de stationnement sont mises à disposition pour le personnel et la clientèle. Précédemment agencé à neuf, ce local est équipé d'une climatisation réversible et d'un système de ventilation. Il bénéficie d'un accès direct à l'autoroute A8 et à la Route nationale 7. Local idéal pour le commerce, les professions libérales ou toute autre activité tertiaires.
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Dénomination: DARJEEPA. Forme: Société par actions simplifiée. Objet: L'achat, La vente, le négoce, l'importation, l'exportation, et la distribution de tous articles de lingerie féminine de jour, de tous articles de lingerie de nuit et plus généralement de tous articles textiles, d'habillement et accessoires s'y rapportant. Durée de la société: 99 année(s). Capital social fixe: 3000 euros divisé en 100 actions de 30 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d'actions et agrément: Les cessions ou transmissions d'actions entre associés sont libres. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Route Nationale 7, 83480 Puget-sur-Argens. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité et l'adresse de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes: dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital..
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Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Gironde et Landes est le 1635. Nouvelle Convention Collective de la métallurgie | CGT THALES DMS. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Gironde et Landes Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière.
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Convention métallurgie gironde et landes et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective métallurgie gironde et landes en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Indemnité de licenciement, à laquelle se reporter à défaut d'indemnité plus avantageuse prévue par la convention : MÉTALLURGIE (DRÔME ET ARDÈCHE) (24 novembre 1994) [ 3109-18 ]. Convention collective métallurgie gironde et landes en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention métallurgie Gironde et Landes L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.
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Non, lui répond le juge: le calcul de l'indemnité doit effectivement être proportionnel au temps de travail de la salariée. Toutefois, le plafond de l'indemnité, fixé à 18 mois, n'a pas, quant à lui, à faire l'objet d'un prorata.
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Les primes ou gratifications à caractère annuel ou exceptionnel sont prises en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion. En cas de passage à temps partiel en cours de contrat? … Pour lire l'intégralité de l'article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
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Si la convention ou l'accord collectif ou les usages prévoient des conditions plus favorables pour le salarié, l'employeur applique ces dernières. Exemple: certaines conventions collectives prévoient le versement d'une indemnité de départ à la retraite sans condition d'ancienneté. Dans ce cas, le salarié qui a moins de 10 ans d'ancienneté a droit à cette indemnité. Indemnité licenciement métallurgie etam. À partir de 10 ans d'ancienneté, il aura droit à l' indemnité la plus favorable entre celle prévue par la convention collective et celle prévue par le code du travail. Le contrat de travail peut toujours prévoir, pour le salarié, des mesures plus favorables, qui s'appliqueront.
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